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DES MINES DE , IIISTORIQIIE
7° L'inondation du puits Château ( Sardon) 1821; 8" La grande inondation de 1829, qui, prenant naissance dans les mines de la Petite-Cappe , a d'abord envahi celles de la Montagne du feu et du Gourdmarin , puis s'est propagée d'une part dans les puits Bourret et Château et dans une partie de la mine des Flaches, et d'autre part dans les travaux des Verchères (1833), dans ceux des puits du Pré et du Logis (1834-1839), dans ceux du Martoret et de Sainte-Barbe (1835), enfin au puits d'Egarande (i836-i838). Telles sont les causes principales qui ont influé d'une manière pernicieuse sur le mouvement des mines de Rive-de-Gier. Le territoire houiller de Rive-de-Gier est parConcessions acemlé".Dn'its tagé en vingt-huit concessions, dont six ont été de propriété. données sous l'empire de la loi de 1791 : ce sont celles des Verchères-Fleurdelix , des .VerchèresFeloin , du Gourdmarin , du Sardou, de Tartaras et des Grandes-Flaches. Toutes les autres ont été
instituées d'après les dispositions de la loi du
21 avril 181o. Cette dernière loi n'accorde aucune préférence aux propriétaires de la surface, et dans le cas où ils se trouveraient évincés, elle leur donne droit à une indemnité qui doit être réglée (art. 42) par l'acte de concession ; mais les traités antérieurs passés entre les propriétaires du sol et les conces-
sionnaires étant le plus souvent beaucoup plus onéreux que les clauses stipulées clans le cahier des
charges, il est arrivé que ces clauses ont toujours été illusoires, et que le propriétaire a continué de percevoir sur le produit de l'extraction, comme sous l'empire de la loi de 1791, une redevance trèsForte, qui ne pèse pas seulement sur le consomma-
teur et sur l'industrie, mais qui exerce aussi une fâcheuse influence sur l'avenir des mines, en empêchant les extracteurs d'exploiter avec la prudence et le soin .nécessaires. L'administration a toutefois reconnu les graves abus qui pouvaient résulter d'un tel état de choses, et l'ordonnance qui a fixé récemment les limites de la concession de la Péronnière a déterminé impérativement les droits de tréfonds dus par les concessionnaires aux propriétaires du sol , sans avoir aucun égard aux
traités antérieurs. Quoi qu'il en soit, le propriétaire n'en continue pas moins de jouir du revenu le plus net des mines, sans faire aucune mise de fonds et sans courir aucun risque ; et -peut-être y aurait-il lieu de modifier sous ce rapport les termes
de la loi, en faisant, par exemple, participer le propriétaire aux pertes que peut faire l'exploitant par suite d'accidents arrivant par force majeure, ou au moins de l'assujettir lui-même à un certain droit proportionnel destiné à constituer une caisse de secours pour les ouvriers. Dans l'origine, le terrain houiller avait été par- Morcellement
tagé en plusieurs lots appartenant à des societes des concessions. distinctes qui se sont ensuite entendues pour demander concurremment la concession de leurs périmètres réunis; mais ces soCiétés, en vertu de conventions faites antérieurement à l'obtention de leur concession devaient subsister toujours isolément et exploiter indépendamment l'une de l'autre. De tels morcellements étaient tout à fait illégaux et contraires à l'article 7 de la loi du 21 avril 1810 ; cependant ils n'en ont pas moins continué d'exister jusqu'ici malgré les efforts de l'administration pour les empêcher. Ces exploitations partielles et restreintes dans de petits espaces ne peu-
Tome Xli , 1847.
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