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ORDONNANCES
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ordres tous les chefs des différents services civils et finan ciers, et exerceront, dans leur province, toutes les attributions antérieurement déférées par nos ordonnances aux trois directeurs de l'intérieur et de la colonisation , des
travaux publics, et des finances et du commerce.
Art. 4. Il y aura dans chaque province un conseil de direction, qui se réunira sous la présidence du directeur des affaires civiles. Les conseils de direction connaîtront, sauf les exceptions qui résulteront de la législation spéciale de l'Algérie, des matières qui sont déférées en France, aux conseils de
préfecture, dans la limite de la compétence de ces conseils.
SUR LES MINES.
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( Extrait. ) Art. 3. Le permissionnaire ne devra faire usage dans
sou usine que de combustibles minéraux.
Ordonnance du 9 septembre 1841 , portant que les Hauts-fourneauk, sieurs PINAnT frères sont autorisés à ajouter deux a Marquise.
hauts,fourneaux, pour la fusion du minerai de fer, à l'usine à fer qu'ils possèdent dans la commune de Marquise (Pas-de-Calais).
(Extrait. ) Art. 3. Les permissionnairesse devront faire usage
dans leur usine que de combustibles minéraux. Concessions de
mines, sources d'eau salée en
Ordonnance du 1" septembre 18e, relative aux concessions en Algérie.
Algérie.
( Extrait.) Art. 5. Les concessions de forêts, de mines, de sources d'eau salée et de desséchement des marais, seront toujours accordées par nous, sur le rapport de notre mi,nistre de la guerre, notre conseil d'Etat entendu.
Usine à fer de
Ordonnance du 9 septembre 18e , portant que le
la Capelette,com-
sieur ARMAND est autorisé à établir une usine pour
mune de Marseille.
la fabrication du fer et de la tôle au quartier de LA CATELETTE , territoire de MARSEILLE (Bouches -
d u-Rhône). Cette usine comprendra 1° Deux fours à puddler ; 2° Deux Cours de chaufferie; 3° Deux fours à riblons; 4' Et les machines de compression, d'étirage et-autres, nécessaires au travail de l'établissement.
Ordonnance du 13 octobre 1841, qui accepte la re- Mines de houille nonciation de la société des mines de houille de de St-HiP"IYie SAINTHIPPOLYTE et RODEREN (Haut-Rhin) à la con-et R°deren'
cession desdites mines.
( Extrait. ) Art. 2. Dans le délai de trois mois à dater du jour de la notification de la présente ordonnance, la compagnie
devra, dans l'intérêt de la sûreté publique, fermer le puits de recherches de la forêt de Muhlthal, la galerie
d'entrée de la mine de Muhlthal , les puits d'aérage établis Sur cette galerie et les deux galeries d'entrée et d'écoulement des eaux de la mine de Roderen.
Elle devra en outre placer des repères à chacune de ces Ouvertures, afin de faciliter l'intelligence du plan des travaux qu'elle a fourni et des documents conservés sur lesdites mines. Dans le cas où elle ne se conformerait pas à ces dispositions, il y serait pourvu d'office, et à ses frais, Selon ce qui est prescrit par les articles 4 et 5 de l'ordonnance royale du 26 mars 1843.