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SUR LES MINES.
Art. 2. Le sieur Lenormand est condamné aux dépens. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat de la justice, et notre ministre secrétaire d'Etat de l'agriculture et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Ordonnance du 16 janvier 184.8 , portant qu'il est fait concession aux sieurs François-Félix PiEiniori
Mines de cuivre, Ordonnance du 16 janvier 18!e8 argent et autres métaux du Chapeau.
735.
" ORDONNANCES
734
, portant qu'il est
fait concession aux sieurs Jean MARTIN dit TEISSEM et Jean-François BOISSERANC ,
de mines de
cuivre , argent et autres métaux, situées dans la commune de CHAMPOLÉON, arrondissenzent d'EMBRUN (Hautes-Alpe).
( Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Chapeau, est limitée conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir A l'Est, par le cours du Drac de Champoléon compris entre le point A, intersection de ce torrent avec celui du Tourron, et le point B, intersection du Drac de Champoléon avec le torrent du val Estrecht ; Au Nord, par le torrent du val Estrecht, à partir du point B, ci-dessus désigné, jusqu'au point C, bifurcation de ce torrent, situé à.700 mètres environ au Sud-Ouest du pic des Baumes; A l' Ouest , par une ligne droite tirée dudit point C au hameau du Tourron, ladite droite aboutissant au point D, intersection des torrents du Tourron et de la Pisse;
Au Sud, par le cours du Tourron, à partir du point
D, ci-dessus défini, jusqu'au point de départ A; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, 99 hectares.
Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la
surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810,
sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 5 centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.
et Théodore GAUTHIER fils, de mines cle fer situées dans les communes de ROSSELANGE et de VITRY, arrondissement de THIONVILLE (Moselle).
(Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Rosselange, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir A l' Ouest, par une ligne droite formant l'une des limites
de la concession de lloyeuvre , pariant du clocher de Rosselange (point n° 1 du plan) et dirige sur un point
n° 2 , situé au sommet d'un angle de la limite de la commune de Rosselange , où a été plantée la borne n" 1 de la concession de Moyeuvre ;
Au Nord, à partir du point n° 2, par le chemin qui sépare les bois communaux de Clouange du bois dit Monsieur, appartenant au sieur Berviller, et par le prolongement de ce chemin jusqu'à sa rencontre avec le chemin de Ranguevaux à Clouange, au point n. 3 du plan; puis, de ce point , par ce dernier chemin jusqu'au point où il sort du bois pour aboutir sur les pâtis communaux de Clouange, point n°4 du plan ; A l'Est, par la lisière du bois de Clouange., depuis le n°4 jusqu'à l'angle Sud-Est de ce bois, point n°
du plan;
Au Sud: 10 par ladite lisière jusqu'à un angle ren-
trant où existe une borne séparative du bois de Clouange
et du bois du moulin de la Roche, point n° 6 du plan ; 2° de ce point, par une ligne droite allant à l'angle Sudde ce point, Est du jardin dudit moulin, n° 7 du plan ; par la route de Thionville à Briey jusqu'à l'angle Sa-Est de la maison de cure de Rosselange , point n" 8 du plan; 4' de ce point, par une Ente droite dirigée vers le clocher de Rosselange, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré, seize hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires dela surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de cinq centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Mines de fer de Rosselange.