Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
818
PERSONNEL.
l'administration publique, que le nombre des commissaires excède les besoins du service, et que le morcellement des attributions ne permet pas de réunir et de coordonner avec méthode les documents sta tistiques concernant l'exploitation commerciale des chemins de fer ; Arrête Art. Les commissaires royaux près les compagnies de chemins de fer sont supprimés. Art. 2. La surveillance de l'exploitation commerciale des chemins de fer et des opérations financières des compagnies sera confiée à des agents qui prendront le nom d'inspecteurs de l'exploitation commerciale. Art. 3. Les inspecteurs seront de deux classes Inspecteurs principaux. Inspecteurs particuliers. Les inspecteurs principaux centralisent les affaires et
coordonnent les documents statistiques des arrondissements d'inspection auxquels ils sont attachés. Les inspecteurs particuliers correspondent avec les inspecteurs principaux, et sont placés sous leur direction.
Art. 4. Le nombre des arrondissements d'inspection est fixé à six.
Le premier arrondissement comprendra les chemins de fer !le Paris en Belgique et ses embranchements sur Calais
et Dunkerque; De Creil à Saint-Quentin ; D'Amiens à Boulogne. Il y sera attaché un inspecteur principal et deux inspec-
teurs particuliers. Le deuxième arrondissement comprendra les chemins de fer De Paris à Strasbourg et les embranchements de Reims et de Saarbruck ; De Strasbour, à Bâle et de Mulhouse à Thann. Il y sera attaché un inspecteur principal et un inspecteur particulier. Le troisième arrondissement comprendra les chemins de fer De Paris à Lyon ;
PERSONNEL.
819
De Montereau à Troyes ;
De Saint-Etienne à Lyon et de Saint-Etienne à Andrezieu
D'Andrezieux à Roanne et l'embranchement de Montronde;
Lyon à Avignon ; De Marseille à Avignon. Il y sera attaché un inspecteur principal et trois inspecteurs particuliers. Le quatrième arrondissement comprendra les chemins de fer D'Alais à Beaucaire et d'Alais à la Grand'-Combe ; De Montpellier à Cette ; De Montpellier à Nîmes. Il y sera attaché un inspecteur principal et un inspecteur particulier. Le cinquième arrondissement comprendra les chemins de fer De Paris à Orléans; D'Orléans à Bordeaux ; De Tours à Nantes ; Et d'Orléans sur le Centre. Il y sera attaché un inspecteur principal et deuxinspecteurs particuliers. Le sixième arrondissement comprendra les chemins de fer De Paris à Rouen ; De Rouen au Havre; De Rouen à Dieppe et à Fécamp ; De Paris à Versailles ( rive droite) ; De Paris à Versailles (rive gauche) ; De Paris à Saint-Germain ; De Paris à Sceaux, De Paris à Chartres. Il y sera attaché un inspecteur principal et trois inspecteurs particuliers.
Par arrêté du ministre , du 22 mars 1848,-MM. Chéron et Dufrénoy, inspecteurs généraux adjoints au corps