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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MMES.
Java! et compagnie à la partie de la concession du Caylus,
Les limites renfermant une étendue superfjOelje de quatre kilomètres carrés, quarante-huit hectares. Art. 3. Les concessionnaires sont affranchis , à rompter du présent arrêté, du payement des redevances dues à FEtat , pour les portions de terrains retranchées de la concession, et qui sont désignées en l'article ter ci-
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portant sur les communes de Neffles et de Cabrières , département de l'Hérault, et qui est limitée comme il suit. est acceptée
Au Nord, par le ruissean des Pitrons , à partir du
point E' où il est coupé par une ligne droite dirigée de Lauriol sur le clocher de Neffiès jusqu'au point A, où ce ruisseau se jette dans la rivière de Boyne ; A l'Est, par une ligne droite menée dudit point A au 'clocher de Fontes , niais en l'arrêtant au point B, où elle rencontre la limite des communes de Fontes et de Cabrières ;
Au Sud, par ladite limite, à partir dudit point B jusqu'au point G, où elle atteint la limite de la commune de Nefliès; puis par une ligne droite allant de ce point au confluent des ruisseaux de Paders et de Fontyallat , mais en l'arrêtant au point il, où elle est coupée par une ligne droite dirigée de Lauriol sur le clocher de Neffiès ; A l'Ouest, enfin, par la portion de ladite ligne droite comprise entre ledit point H et le point E', point de dé-
part;
Lesdites limites comprenant une étendue -sitp.erticielle de cinq kilomètres carrés, quarante-neuf hectares. Art. 2. En conséquence, la concession du Caylus est limitée, conformément au plan annexé à l'arrêté de ce jour, relatif à la concession des l'ables du Bousquet de Roguebrune, ainsi qu'il suit, savoir Au Nord, par la ligne séparative des communes de Fontes et de Cabrières, à partir du point 13 du plan, où ladite limite est coupée par la ligne menée du clocher de Foulés au point où le ruisseau de Pitrons 5e jette dam la rivière de Boyne, jusqu'au point G, où elle atteint la limite de la commune de Neffiès ; puis, par mne ligne droite allant de ce point au confluent des ruisseaux de Paders et de Fontvallat , mais en l'arrêtant au point H, où elle est coupée par une ligne droite dirigée de Lauriol sur le clocher de Neffiés A l'Ouest, par la portion de ladite ligne comprise entre ledit point H 'et le clocher de IN effiès , point K du plan ;
Au Sud, par une ligne droite allant de ce point K au clocher de Fontes, point D du plan ; A l'Est, par une ligne droite allant dudit point D au point de départ B;
dessus.
Art. 4. fis se conformeront aux dispositions du cahier des charges. annexé au présent arrêté, et qqje§i Océ comme en faisant partie essentielle. Cahier des charges de la concession des mines du CITLI7.
(Extrait ) Art. 6. Dans le cas où les travaux projetés par les
concessionnaires devraient s'étendre sons des édifices, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet , donnée sur le rapport des ingénieurs des mines , après que le conseil municipal et les propriétaires intéressés auront été eritentitis, et après que les concessionnaires auront tionne caution de payer Vindempité exigée par l'article 151 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives, soit à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article. L'autorisation d'exécuter les travaux sera refusée par le préfet, s'il est reconnu que l'exploitation lent compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la conservation des édifices.
Arrêté du Président du conseil, chargé du puuuqir3fines de houille
exécutif, en date du 21 août 184.8, portant ré-
duction de la concession de mines de houille, dite DE MOUNIO (Hérault).
( Extrait. ) Art. 1". La renonciation faite par le citoyen Javal et
compagnie à la partie de la concession de Mounio, portant sur les communes de Vailhan , Montesquieu , Roquessels, 'Fouzillon et Laurens (Hérault), et qui est rt-qt9e fompe il suit, est acceptée
de Mounio.