Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
596
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Cette disposition sera ordonnée, s'il y alieu, par un arrêté du préfet, sur le rapport des agents forestiers et de l'ingénieur des mines, le concessionnaire ayant été entendu, et sauf recours devant le ministre des travaux publics.
Art. 16. En exécution de l'article 70 de la loi du 21 avril 1810, le concessionnaire fournira à l'usine de Villersexel , qui s'approvisionnait sur des gîtes compris dans
la concession, la quantité de minerai nécessaire à l'alimentation de cette usine au prix qui sera fixé par l'administration. Art. 17. Lorsque l'approvisionnement de l'usine cidessus désignée aura été assuré, le concessionnaire sera tenu de fournir, autant que ses exploitations le permettront, à la consommation des usines établies ou à établir dans le voisinage avec autorisation légale. Le prix des minerais sera alors fixé de gré à gré ou à dire d'experts, ainsi qu'il est indiqué en l'art. 65 de la loi du 21 avri11810 pour les exploitations de minières de fer. Art. 18. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges, relativement à leurs approvisionnements en mi-
nerai , il sera statué par le préfet, conformément à l'article 6he de la même loi.
Mines de plomb Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir et argent et autres métaux de Chazelles.
exécutif en date du 14, décembre 184,8, qui accorde au sieur Marie BRUTUS la concession de mines
de plomb et argent, et autres métaux contenus dans les mêmes gîtes, sur le territoire des communes de CHAZELLES, DÈGE, VENTEUGES, PÉBRAC et LA BESSEYRE-SAINTE- MAIUE,
arrondissement de
BRIOUDE (Haute-Loire).
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Chazelles , est limitée, conformément au plan
annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit, savoir Au Sud, par une ligne droite allant du point M, rencontre des limites des trois communes de Chazelles , Yenteuges , Dège et la Besseyre-Sainte-Marie ;
A l'Est, par une ligne droite dirigée dudit point N
SUR LES MINES.
597
sur le milieu de la maison du sieur Jean-Pierre Sauvant, à Combreuil , et prolongée de 1.040 mètres au delà de cette maison jusqu'au poini 0 ;
Au Nora , par une ligne droite menée dudit point O, au clocher de Dège, point K; A l'Ouest, enfin, par une ligne droiteallant dudit point K au point de rencontre des limites des trois communes de Chazelles, Veuteuges et Pébrac , point de départ ; . Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de six kilomètres carres, soixante-neuf hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, Sur le produit des mines concédées, sont réglés àune rente annuelle de cinq centimes par hectare. Ces dispositiuns seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif en date du 14. décembre 1848, qui autorise les héritiers ou ayants-cause de feu le citoyen AGUADO DE LAS MABISMAS
izzaintenir en activité
l'usine à fer de TaÉzy, située sur la rivière de AuBois, commune de LA CHAPELLE-HUGON (Cher).
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit 1° Un haut-fourneau au charbon de bois ; 2° Deux feux d'affinerie ; 3° Un four de fenderie ; 4° Deux fours à réchauffer ; C Les machines soufflantes et appareils de compression et d'étirage nécessaires au travail de l'usine.
à ter
de Trézy.