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SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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nistre , de vous soumettre, en conséquence, l'arrêté cijoint. Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'expression de mon déyouement respectueux. Le chef de la division des mines, Signé SALOMON.
Arrêté du Ministre des travaux publics, en date du 9 janvier 1849, relatif à l'exploitation des carrières souterraines de la commune
de CHANCELADE
Arrété du Président de la République, en date du Taxe de consur le 11 janvier 1849, concernant le remboursement, sommation sel servant à la à l'exportation, de la taxe de consommation sur préparation des et beur-. le sel ayant servi à la préparation des viandes et viandes ressalés et duel beurres salés et du sel ammoniac.
ammoniac.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les lois des 7 juin 1820, 17 mai 1826 et les ordonnances des 22 juin 1820, 23 novembre 1825 et 28 juillet 1840, qui accordent le remboursement, à l'exportation,
de la taxe de consommation sur le sel ayant servi à la préparation des viandes et beurres salés et du sel ammoniac;
(Dordogne). Le ministre des travaux publics, Vu les propositions des ingénieurs des mines et du préfet de la Dordogne, tendant à appliquer aux carrières
souterraines de Chancelade le règlement du ter février 1837, relatif aux carrières de la commune de Bran-
tôme, même département; L'avis du conseil général des mines, Arrête ce qui suit : Art. fer. Les carrières souterraines de pierre à bâtir, ouvertes ou à ouvrir dans la commune de Chancelade, département de la Dordogne, seront, à compter de la publication du présent arrêté dans ce département, soumises aux mesures d'ordre et de police prescrites par le règlement du 1" février 1837, relatif aux carrières de Brantôme.
Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au recueil des
actes administratifs du département. 11 sera en outre publié, ainsi que le règlement du 1er février 1837, dans la commune de Chancelade, à la diligence du préfet et par les soins du maire, lequel en donnera connaissance spéciale aux entrepreneurs de carrières. Des expéditions en seront adressées au sous-préfet et aux ingénieurs des mines, pour qu'ils en assurent l'exécution, en ce qui les concerne. Paris, le 9 janvier 1849. Signé T. LACROSSE.
Vu la loi du 28 décembre 1848, qui réduit cette taxe, à partir du ter janvier 1849, de trente francs à dix francs par cent kilogrammes ; Arrête Le remboursement, à l'exportation, de la Art. taxe de consommation sur le sel ayant servi à la préparation des viandes et beurres salés et du sel ammoniac, aura lieu désormais d'après le taux établi par l'article 2 de la loi du 28 décembre 1848, et conformément aux proportions déjà déterminées par les lois et règlements en vigueur.
Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exé
cution du présent arrêté.
Loi du 13 janvier 1849, relative aux droits d'entrée sur les sels étrangers (1). L'Assemblée nationale a adopté et le président de l'As- Droits d'entrée sur les sels Cran semblée promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1". A dater du 1" février 1849, les sels étrangers ers' seront admis en France aux conditions suivantes Par mer et dans les ports de l'Océan et de la Manche, en payant par 100 kilogrammes : 1' 75C Sous pavillon français. 2 25 Sous pavillon étranger. (1) Voir, ci-aprés, p. 65e, la circulaire du 20 janvier 1849.
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