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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 576 terrain, les quatre lavoirs pour la préparation du
minerai de fer, autorisés par l'ordonnance du 16 mai 1827, dans la propriété qu'ils possèdent au lieu dit LE MARAIS-DE-LA-DOUIS , commune de PERCEY-LE-GRAND (Haute-Saône).
Lavoirs à bras, Arrêté du Président de la République, en date du
10 février 18!9, qui autorise les ayants droit du
à Neuvisy.
SUR LES MINEs.
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qu'il possède sur la rivière de MOSSIG, dans la commune de ROMANSWILLER (Bas-Rhin).
Cette usine, qui marche à la houille et au charbon de
bois, comprend : Un foyer pour l'affinage de la fonte et autres matières brutes, propres à la fabrication de l'acier; Deux foyers de raffinerie ou de chaufferie à la houille ; Et les appareils nécessaires pour la soufflerie, le mar-
telage et l'étirage de l'acier.
citoyen MOREL père à maintenir en activité deux
lavoirs à bras pour la préparation du minerai de fer, établis au lieu dit ms CoNGEs, commune de NEUVIZY (Ardennes), et qui sont alimentés par les eaux du ruisseau des CONGES.
Arrêté du Président de la République, en date du Lavoir à cheval 27ifévrier 184-9, qui autorise les citoyens ANGAR et et lavoir à,bras, LIGIER à établir sur un terrain qui leur appar_ à Etrelles. tient, au lieu dit LA PRAIRIE, au-dessous de la
fontaine de LA MONTBLECSE, commune dETRELLES Usine
à
fer Arrêté du Président de la République, en date du
tein, °Te"
27 février 18!t9 , qui autorise les héritiers ou ayants cause du citoyen DE MARMIER à maintenir
les usines dont suit la désignation, situées dans la commune de VELLEXON (Haute-Saône) : 10 un
haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer et sa machine soufflante, mise en mouvement par une roue existant sur la gauche d'un
(Haute-Saône), un lavoir à cheval, en remplacement de l'un des deux lavoirs à bras qui ont été
construits en vertu de l'ordonnance du le oc-
tobre 1826 par les citoyens DEROSNE et Ce, dont les citoyens ANGAII et LIGIER sont les représen-
tants.
L'atelier de lavage demeure composé D'un lavoir à cheval et d'un lavoir à bras.
canal de dérivation de LA ROMAINE; 20 deux pa-
touillets pour la préparation du minerai placés
l'un près de l'autre, sur la droite de ce canal et à 184 mètres en amont du haut-fourneau ;
3° un moulin à deux paires de meules, placé à côté du haut-fourneau, sur la rive droite de ce même canal. Usine pour la Arrêté du Président de la République, en date du fabrication dera27 février 184.91 qui autorise le citoyen Pierre-
cier, à Romanswiller.
Arrêté du Président de la République, en date du Iode brut des5 mars 184-9, qui autorise l'admission en fran- tinéà être raffiné chise, à charge de réexportation, de l'iode brut ou à être conen iodure destiné à être raffiné ou à être converti en iodure verti de potassium. de potassium (1).
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce;
Antoine Bora.", à maintenir en activité l'usine
pour la fabrication de l'acier dite THANNIVIÜRL,
(1) Voir ci-après, p. 660, la circulaire du 15 mars MO.