Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
66o
CIRCULAIRES.
ce qui concerne le système d'éclairage prescrit à bord des navires à vapeur: Je vous adresse ci-joints de nouveaux exemplaires de
cette même instruction, en vous priant de les faire remettre aux propriétaires des bateaux à vapeur de la marine marchande qui ont leur point d'armement dans l'un des ports du département. Le ministère de la marine en a, de son côté, envoyé aux préfets maritimes, pour être distribués aux chambres de commerce.
Toute la publicité nécessaire se trouvera ainsi donnée aux nouvelles mesures prescrites. Je ne puis que vous inviter, de nouveau, à en assurer l'exécution. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publics, Signé T. LACROSSE.
AM.
Importation temporaire : 1° de
Paris, le 15 mars 184.9.
l'iode brut des-
tiné à être raffiné Je transmets avec la présente l'ampliation de deux arou à être converti en iodure de po- rêtés rendus, le 5 de ce mois (1) , par le Président de la
tassium; 20 des plombs bruts des
République, en vertu de l'article 5 de la loi du 5 juillet
Unis à être con- 1836. vertis en li tharge ou en minium.
Le premier de ces arrêtés autorise l'importation temporaire en franchise, mais par les ports d'entrepôt seulement, de l'iode brut destiné à être raffiné ou à être converti en iodure de potassium , à charge de réexporter ces derniers produits ou de les mettre en entrepôt dans un un délai qui ne pourra excéder trois mois. L'article 2 fixe à dix pour cent le déchet de fabrication qui sera accordé pour l'iode raffiné et à 117 kilogrammes 440 grammes la quantité d'iodure de potassium qui devra être représentée pour 100 kilogrammes d'iode brut. Enfin une disposition de l'article 3 attribue à la douane de Paris, exclusivement à toute autre, la vérification de l'iode raffiné et de rio(1) Voir ces arrétés, supric, pages 511 et 578.
661 dure de potassium qui seront présentés pour la réexportation ou pour l'entrepôt. Le second des arrêtés susmentionnés concerne les plombs bruts destinés à être convertis en lit harge ou en minium. Aux termes de l'article 1", ces plombs pourront CIRCULAIRES.
être admis en franchise lorsquerimportation en sera effectuée soit par terre, soit par mer, sous pavillon français ou SOUS le pavillon du pays de production , mais à charge, dans ce dernier cas, de justifier de l'origine par des cer-
tificats authentiques. L'article 2 impose à l'importateur l'obligation de réexporter ou de réintégrer en entrepôt dans un délai de six mois au plus, 105 kilogrammes de litharge on de minium pour 100 kilog. de plomb brut. Enfin, suivant ce qui est prescrit par l'article 3, les importations de plombs bruts, dans le cas prévu par l'arrêté , de même que les réexportations de litharge et de minium, neseront permises que par les ports d'entrepôt réel ou par les bu-
reaux de la frontière de terre ouverts au transit.
Aucune des dispositions que je viens de rappeler n'exige d'explications particulières. Mais il est expressément recommandé au service d'apporter une grande attention à la vérification des produits fabriqués présentés pour la réexportation , afin de s'assurer qu'ils n-ont été l'objet d'aucune sophistication ou qu'ils ne contiennent aucun mélange de substances étrangères.
Je n'ai rien à dire ici en ce qui touche les dérivés de
l'iode, qui doivent être vérifiés exclusivement à la douane
de Paris. Celle-ci recevra, au besoin , les instructions spéciales nécessaires pour être en mesure d'opérer utilement ces vérifications.
Quant à la litharge et au minium, le comité consultatif des arts et manufactures s'exprime ainsi dans un avis en date du 20 janvier dernier Pour reconnaître la pureté des litharges , il suffit de » les traiter par de l'acide nitrique à 15°, en chauffant la liqueur jusqu'à ébullition et en y ajoutant de l'eau distillée. Si la litharge est pure, elle se dissoudra complet> huent. Dans le cas contraire , on jugera du plus ou » moins de pureté du produit d'après le poids et la nature des résidus. -
» Le même procédé s'applique aux miniums, quand ceux-ci ont été préalablement chauffés au rouge et transformés ainsi en protoxyde de plomb.)'