Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
5
(MODÈLE N° 2.)
sur
les travaux d'exploitation
Noms, professions et demeures des particuliers exploitant sans concession.
, canton d
, de la mine (3) d
Extrait du titre II, section
du décret due mai 1811.
N° 1.
DÉSIGNATION DES OUVRAGES, ETC., ETC. (Le reste de l'État est conforme au MODÈLE N. t ci-dessus.)
Commune où les redevances { sont perçues (4 bis).
lesquelles portent
Communes
l'étendue provisoire.
(2) )
Assiette de la redevance propo^tionnelle sur les mines non concédées. Art 30. non concédées régullerement ou exploitées sans aucune concession,« comme Il sera procédé, pour les mine pour les mines concédées; mais !es états d'exploitation seront intitulés différemment, (3) (ré) (4 bis) Comme los notes (1), (2), (3), (3 bis), du Modèie etc,
If
de cette étendue.
résultant
fixe annuelle,
de la redevance ç
Quotité
visoire assignée à l'exploitation, exprimée en hectares.
Etendue pro- r
en concession.
de la demande
Désignation
Numéro de l'Etat
ÉTAT d'exploitation, pour l'exercice 18 (travaux et produits de 1S , commune dl') arrondissement d
MINES NON CONCÉDÉES' du département d
REDEVANCE PROPORTIONNELLE SUR LES MINES, EXERC10E 18
0.5,E,91.2
8
Cr,