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PERSONNEL.
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de vous proposer l'adoption d'un projet d'arrêté dans ce
PERSONNEL.
Par arrêté du ministre des travaux publies, en date du M. Callon , ingénieur des mines, est chargé du service des départements de Seine-et-Oise, de Seine et-Marne et du Loi,ret, à la résidence de Paris ; il est, en outre, attaché à l'Ecole des mines comme pro-. fesseur suppléant pour le cours d'exploitation des mines.
sens.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage du profond respect, De votre très-humble serviteur, Le ministre des travaux publies, Signé T. LACROSSE.
16 novembre 1848,
PREMIER SEMESTRE DE 1849. DÉCISIONS DU GOUVERNEMENT.
Rapport au Président de la République. Paris, le 20 janvier 1849.
Monsieur le Président, Un arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, en date du 29 juillet 1848, rendu surie rapport de l'un de mes prédécesseurs, a institué près du ministère des travaux publics une commission centrale des chemins de fer. Cette commission est composée de quinze membres.
L'étendue et l'importance des attributions confiées à cette commission, la multiplicité et la gravité des questions soulevées par le développement successif des che-
mins de fer, les connaissances diverses et spéciales qu'exige leur solution, les intérêts industriels qui s'y
rattachent, le nombre toujours croissant des affaires qui doivent lui être soumises me font penser que la représentation de tous ces intérêts n'est pas complète, et que pour satisfaire à cette nécessité il y a lieu de porter le nombre de ses membres de quinze à vingt-quatre. J'ai en conséquence, monsieur le Président, l'honneur
Arrêté. Au nom du Peuple français, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Arrête ce qui suit :
Art. 1. Le nombre des membres de la commission
centrale des chemins de fer, instituée par arrêté du chef du pouvoir exécutif, du 29 juillet 1848, sera porté de quinze à vingt-quatre. Art. 2. Sont nommés membres de la commission, qui continuera à se réunir sous la présidence du ministre des travaux publics : MM. Dufaure , membre de l'Assemblée nationale ;
N. Dam, id.;
G. de Beauniont
,
id. ;
Lanjuinais, id. ; Victor Lefranc, id. ; Sanson Davillier, ancien membre du conseil général de la Seine ;
Gréterin , directeur de l'administration des douanes.
Jahan, ancien maitre des requêtes, chef du cabinet du ministre des travaux publics. Art. 3. Les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1848 continueront à avoir leur effet dans tout ce qui n'est pas contraire au présent arrêté. Fait à l'Élysée national, le 20 janvier 1849. Signé L.-N. BONAPARTE. Le ministre des travaux publies,
Signé T. LACROSSE.