Révisions de la page | Historique de transcription | Table des Annales des Mines (Années 1872-1881)

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

ARRÊTS DE COURS D'APPEL.

rière (affaire CLÉMENT RATON); la mine; conventions privées (affaire AVRIL contre SCnNEIDEP,); VI11, 352. IX, 64.

d'Aix - les- Bains, pour la con- naire de mines détournant une servation et l'aménagement des source par des travaux (affaire

1311

ARRÊT DE LA Cour, DE CASSA-

TION, du 18 février 1879 (chambre

civile). Droits de mutation sur le prix d'achat de terrains occupés pour les besoins de l'exploitation d'une mine (maire COMPAGNIE DES MINES D'ANZIN contre L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT);

X, 255.

- 3 mars 1879 (chambre des

requêtes). Découverte de mines; cession de droits d'invention (af-

ARRÊT DE LA Cour, DE cAssA-

TION, du 20 août 1879 (chambre civile). Responsabilité de l'auteur

d'un accident, nonobstant une

certaine imprudence de la victime (affaire de SOCIÉTÉ DES TRAMWAYS DU DÉPARTEMENT Du NORD); X, 373.

- Il février 1880 (chambre des requêtes). Effet de la concession d'une mine par rapport à une convention entre le propriétaire du sol et l'inventeur de ladite mine

faire DEGEILII contre DE GELOÈS); (affaire DE CANDÉ ET DE PONT-

VIII, 317.

MUANT contre CARNIER ET C"); IX,

- 22 avril 1879 (chambre ci-

tant cet établissement (affaire DAMES

CIIEVALLAY

ET

FArcY contre DELIIALLE); VII!, 289.

MOLLARD

contre LE DOMAINE ROYAL); X, 416.

ARRÊT DE LA COUR D'APPEL de

Nîmes, du 23 février 1867. Maison

bâtie sur un terrain lézardé et

ARRÊT DE LA COUP. D'APPEL de nonobstant avertissement du con-

Nimes,dtrl0 février1857.Indem- cessionnaire de la mine (affaire

nité due pour une dépréciation générale de propriété résultant du voisinage des travaux d'une

mine (afaire DARDALHON contre MINES DE VIALAS); VIII, 108.

ROMAJON contre CONCESSIONNAIRE

DE ROBIAC E'r MEYRANNES); VIII, 135.

- 17 mai 1867. Poitiers. Occupation partielle de propriété;

pour moins-va- 28 juillet 1860. Lyon. Ju- refusded'indemnité la partie non occupée (afridiction compétente pour sta- lue f'aire DE LÉPI_NERAYS contre BALLY);

tuer sur une action en indemnité

concessionnaire de mine Viii, 133. par suite de l'investison créée - 19 janvier 1869. Montpeldans l'intérét d'un chemin de fer (affaire COMPAGNIE DE COMBES lier. Juridiction compétente en ET D'EGARANDE contre COMPAGNIE matière de délimitation de la DE PARIS A LYON ET A LA i11ÉDI- partie concédée d'un gîte de d'un

108.

vile). Travaux de réparation pres- 9 mars 1880 (chambre cicrits pour dommages causés à vile). Responsabilité du concesla superficie par l'exploitation sionnaire au sujet d'un accident d'une mine (afaire MAGNAN ET de mine; question de fait «affaire CONSORTS contre COMPAGNIE DES BOUDAREL contre COMPAGNIE DES MINES DE SAINr-JL'AN DU PIN); X, MINES DE LA CIIAzoTTE); IX, 504.

250.

-12 mars 1880 (chambre cri- 18 juin 1879 (chambre ci- minelle). Travaux de recherche vile). Dommages causés à des entrepris sans autorisation par un propriétés bâties par les travaux propriétaire du sol à l'intérieur d'une mine; occupation de ter- du périmètre de protection d'une rains pour remblais; suppression source d'eau minérale

sources d'eaux minérales alimen-

'135

Du-

TERRANÉE); X, !J16.

minerai de fer (affaire SOCIÉTÉ' DE RI.A contre )MARIE); IX, 49.

- 16 janvier 1861. Nîmes. - 24 novembre 1871. Douar. Responsabilité des concession- Caisse de secours d'nne companaires de mines dont les travaux cule Houillère; veuve et enfants ont causé des dommages à la d'un ouvrier mineur tué par acsuperficiaire (afaire propriété

BONNAL contre CoyIi',vcx E DES FOR-

GES D' ALAIS), Vii!, 129.

d'un étang nuisible aux travaux de Bois); IX, 380.

- 13 janvier 1863. Douai. Ap-

cident (affaire QUIQuEMPOIS con-

tre CAISSE DIE SECOURS DES MINES

D'ANICIIE); V, 193.

- 3 juillet 1873. Lyon. Ré-

plication de l'article 1382 du glementation, exceptionnellement

code civil aux dommages causés édictée par l'administration, d'un à la surface par les travaux sou- prix de vente de la houille (afterrains des mines (affaire COM- faire MÉJASSON contre COMPAGNIE

QUATORZIÈME SECTION

AURLTS DE COURS ID'A!'PEL.

PAGNIE DES MINES D'A\ZIN Contre DE ROCHE-LA MOLIÈRE ET FIRMINY); LARA1IEZ); VIII, 129. \r, 315.

- 9 août 1866. Lyon. Mode - 18 août 1873. Poitiers. Ocd'évaluation du chiffre de l'in- cupation partielle d'une prodemnité pour dégradation d'une priété; indemnité pour troubles maison (affaire SAUZÉAS contre dans la jouissance de la partie COMPAGNIE DES MINES DE BEAU- non occupée (a faire DE LÉPINE-

BRUN); VIII, 136.

ARRÊT DE LA Cour, D'APPEL de de l'État en tant que Prop rié

Savoie, du 13 janvier 1851. Droits taire de l'établissement thermal

RAYS contre BALLY); VIII, M.

- 10 janvier 1867. Liège. lr- - 2 juillet 1871. Dijon. Inresponsabilité d'un concession- demnité due pour inondation