Table des Annales des Mines (Années 1892-1901)
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JUGEMENTS DE TRIBUNAUX. 186 JUGEMENT DU Tnn3UNAL DE .JUSTICE des membres de ce conseil) (élection des SI' JOUR, Lu Rlssrc et DE PAIx de Béthunc, du 9 août 1891 PLATTOIN ; SociéT& DE SECOURS DES MINES DE 13EAUlIRUN) ; III, 551.
(tribunal civil). (Jugementpar défaut.). Caisse de secours d'ouvriers
mineurs; nomination et renou-
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE JUSTICE
vellem eut des membres du conseil
DE PAIX de Compiègne, du 27 novembre 1894 (1ribz+nal, correction-
d'administration (application de
nel). Carrière abandonnée ; absence de clôture ; contravention
l'article 12 de laloi du 29,juin 1894;
durée du mandat de l'adminis trateur) ; (aff(lire Socn Tii
DE. sc-
à la charge du propriétaire du
COURS DES MINES u: LENS) ; IV, 494.
- 1 ° décembre 1894, Douai
d'Autull, du 13 août 1895. Mines;
terrain ; VI, 339.
(justice (le paix ; canton
sud).
Caisse de secours d'ouvriers mineurs ; nomination des membres du conseil d'administration (loi du 23 juin 1894, article 11) ; coutentieux électoral (SOCIéTé DE SECOURS DES MINES D'ANICIIE) ; IV, 83.
- 2 décembre (Aveyron.). Caisse
1894.
de
Aubin secours
d'ouvriers mineurs; nomination des membres du conseil d'administration; question d'éligibilité (application de l'article Il de la loi du 29 juin 1894; affaire SoCIETE DE SECOURS DES )UNES DE CRANSAO);IV, 90.
- 22 avril 1895. Nancy (tribucivil). Détournement de sources occasionné par l'exploitation d'une mine ; exécution, à la charge de l'exploitant, (les 1ravaux nécessaires pour la réparanal
tion du dommage (affaire MULLE:R contre SocIP.ri DE VE/.IN-AnLNOYE) ;
V, 97.
JUGEMENT
'TRIBUNAL
dommages causés à un édifice biiti sur un terrain vendu avec clause de non-garantie (affaire GoU IlIblIE contre SCIINEIDF.R merC°);
VI, 317.
(affaire CLARA RI) contre COMPAGNIE DESMIINES DE MONTRAMIIERT); X, 144.
- 23 août 1895. Béthune. Caisse
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE JUSTICE
antérieure à la loi du 29 juin
DE l'AIx de Vinvy, du 19 septembre 1895 (justice de paix). Idem; même
affaire que la précédente ; V, 33 7.
- 21 septembre 1895. Cambrée (justice de paix). Idem. Idem
- 18 mars 1896. Albi. Mines occupation de terrains ; acquisition et paiement au double de la parcelle occupée et indemnité au simple pour dommages causés à la propriété (affaire FENd:S contre V1, 31).
(So(:11"'
+
DES MIMES
I)F.
scuisrEs DE Cnrvrc:svl ; V, 396.
nomination des membres du conseil d'administration ; question tle l'éligibilité à ces fonctions, des délégués àla sécurité des ouvriers mineurs (affaire Soc] TTé DE SECOURS DES MINES DE. BI?T'II I'N IE
- élec-
tion du SI BEUGNET) ; IV, 405.
JUGEMENT DU T'n1BUNAL DE JUSTICE
DE DAIx de Leos, du 18 septcnibre 1895. Caisse de secours d'ouvriers
mineurs ; nomination et renouvellement des membres du conseil d'administration ; délais C
SoCl6Irii DES MINES In': BERT) ; V, 667.
- 22,juin 1896. Saint-Etien.ne. Mines; redevances tréfoncières; interprétation des actes administratifs déterntinant lu quotité de ces redevances; renvoi à statuer devant l'autorité compétente (aff(lire SoCIéT'I: CIVILE DES 'fltliroNDs
coutre
COAIPAGNIr HOCIIE-LA-MOLÙERbE
DES ET
MINES DE F1IIJIINY)
- il
- Il, juin 1896. Ai,r, (tribun(il
Algérie; carrière ouverte antérieurement à la mise en vigueur
mineurs antérieure à la loi du
29 juin 189i.. Liquidation (affaire VI, 284.
-
1° juin 1896. Saint-],tienne. Eaux minérales ; travaux portant
atteinte à la conservation des
tation de phosphate de chaux en du règlement du 12 octobre 1895; VI, 415.
- 23 décembre 1896. Alais (tribaraal civil). Caisse de prévoyance d'ouvriers mineurs ; ouvrier blessé ; validité de la procédure
malgré l'usage inchiment attribué
sources ; responsabilité civile (.jugement préparatoire) ; (affaire
du bénéfice de l'assistance judi-
COMPAGNIE DES EAUX MINIERALES DE
sAITT) ;
SAINT-GALMIER et consorts 'fInoLLIi.IIE contre FoIIISSIER et consorts) VII, 382.
paix). Caisse de secours d'ouvriers
mineurs (loi du 29 juin 1894);
et consorts contre
décembre 1896. Trbessa (tribunal de simple police). Exploi-
T'IIETS) ;
l'entreprise (affaire VALLXT, MAI: LEVAL ET C'° Contre IIEROLLR FI
la mine (affaire veuve AAM IIIIOIsE
(tribunal correctionnel). Carrière défaut de déclaration ; question de la prescription ; VII, 72.
CAISSE DE SECOURS DES MINES DE
de
1894; cessation de fonctionnement par suite de la liquidation de la société concessionnaire de
VIII, 642.
- 22 avril 1896. Chdteauroux
(voir suprci) ; IV, 495.
nant; caractère juridique
de secours d'ouvriers mineurs
V, 338.
ci' il). Caisse de secours d'ouvriers
schistes bitumineux; distillation et vente, par le concessionnaire, des huiles minérales en prove-
JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de
la Seine, du 10 juin 1896. Caisse
de secours d'ouvriers mineurs; rejet de l'opposition aujugement rendu par défaut, le 9 août 1894 - tri aoirt 1895. Romans (tribunal (le commerce). Mines de
187
DE SECOURS DES MINES Dr LENS) ; V, 334. (aff(f,ire SOCIIhTf,
COMPAGNIE DES MINES DE CABMAUX1
- 14 août 1895. Saint-Eticnnc Mines: dommages à la surface; responsabilité de l'exploitant
CONSORTS
- 22.juin1895. Lens(justice(le
DU
JUGEMENTS DE TRIBUNAUX.
1
- 4 juin 1896. Bétlcune. Dommages causés par l'exploitation
souterraine d'une mine à une
propriété superficia.ire et au régime d'un cours d'eau la traver-
observer (application des articles
sant (affaire ARONIO DE REMBLAY Contre COMPAGNIE DES MINES DE
11 et 13 de la loi du 29 ,juin 1894);
LIÉVIN) ;
VI, 363.
ciaire (affaire Houx contre MARVI, 129.
- 5 jnncier 1891. Aise. Caisse de secours antérieure il la loi du 29 juin 1894 ; liquidation ; homo-
logation du rapport d'expertise
(a ffair'e CAISSE DE. SECOURS DES MINES
DE TIIErS) ; VI, 285 et 293.
- 22 mars 1891. Bau(é ;tri-
boisai correctionnel). Carrière ; ex-
ploitation dans le terrain d'autrui