Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
JUGEMENTS DE TRIBUNAUX. 186 JUGEMENT DU Tnn3UNAL DE .JUSTICE des membres de ce conseil) (élection des SI' JOUR, Lu Rlssrc et DE PAIx de Béthunc, du 9 août 1891 PLATTOIN ; SociéT& DE SECOURS DES MINES DE 13EAUlIRUN) ; III, 551.
(tribunal civil). (Jugementpar défaut.). Caisse de secours d'ouvriers
mineurs; nomination et renou-
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE JUSTICE
vellem eut des membres du conseil
DE PAIX de Compiègne, du 27 novembre 1894 (1ribz+nal, correction-
d'administration (application de
nel). Carrière abandonnée ; absence de clôture ; contravention
l'article 12 de laloi du 29,juin 1894;
durée du mandat de l'adminis trateur) ; (aff(lire Socn Tii
DE. sc-
à la charge du propriétaire du
COURS DES MINES u: LENS) ; IV, 494.
- 1 ° décembre 1894, Douai
d'Autull, du 13 août 1895. Mines;
terrain ; VI, 339.
(justice (le paix ; canton
sud).
Caisse de secours d'ouvriers mineurs ; nomination des membres du conseil d'administration (loi du 23 juin 1894, article 11) ; coutentieux électoral (SOCIéTé DE SECOURS DES MINES D'ANICIIE) ; IV, 83.
- 2 décembre (Aveyron.). Caisse
1894.
de
Aubin secours
d'ouvriers mineurs; nomination des membres du conseil d'administration; question d'éligibilité (application de l'article Il de la loi du 29 juin 1894; affaire SoCIETE DE SECOURS DES )UNES DE CRANSAO);IV, 90.
- 22 avril 1895. Nancy (tribucivil). Détournement de sources occasionné par l'exploitation d'une mine ; exécution, à la charge de l'exploitant, (les 1ravaux nécessaires pour la réparanal
tion du dommage (affaire MULLE:R contre SocIP.ri DE VE/.IN-AnLNOYE) ;
V, 97.
JUGEMENT
'TRIBUNAL
dommages causés à un édifice biiti sur un terrain vendu avec clause de non-garantie (affaire GoU IlIblIE contre SCIINEIDF.R merC°);
VI, 317.
(affaire CLARA RI) contre COMPAGNIE DESMIINES DE MONTRAMIIERT); X, 144.
- 23 août 1895. Béthune. Caisse
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE JUSTICE
antérieure à la loi du 29 juin
DE l'AIx de Vinvy, du 19 septembre 1895 (justice de paix). Idem; même
affaire que la précédente ; V, 33 7.
- 21 septembre 1895. Cambrée (justice de paix). Idem. Idem
- 18 mars 1896. Albi. Mines occupation de terrains ; acquisition et paiement au double de la parcelle occupée et indemnité au simple pour dommages causés à la propriété (affaire FENd:S contre V1, 31).
(So(:11"'
+
DES MIMES
I)F.
scuisrEs DE Cnrvrc:svl ; V, 396.
nomination des membres du conseil d'administration ; question tle l'éligibilité à ces fonctions, des délégués àla sécurité des ouvriers mineurs (affaire Soc] TTé DE SECOURS DES MINES DE. BI?T'II I'N IE
- élec-
tion du SI BEUGNET) ; IV, 405.
JUGEMENT DU T'n1BUNAL DE JUSTICE
DE DAIx de Leos, du 18 septcnibre 1895. Caisse de secours d'ouvriers
mineurs ; nomination et renouvellement des membres du conseil d'administration ; délais C
SoCl6Irii DES MINES In': BERT) ; V, 667.
- 22,juin 1896. Saint-Etien.ne. Mines; redevances tréfoncières; interprétation des actes administratifs déterntinant lu quotité de ces redevances; renvoi à statuer devant l'autorité compétente (aff(lire SoCIéT'I: CIVILE DES 'fltliroNDs
coutre
COAIPAGNIr HOCIIE-LA-MOLÙERbE
DES ET
MINES DE F1IIJIINY)
- il
- Il, juin 1896. Ai,r, (tribun(il
Algérie; carrière ouverte antérieurement à la mise en vigueur
mineurs antérieure à la loi du
29 juin 189i.. Liquidation (affaire VI, 284.
-
1° juin 1896. Saint-],tienne. Eaux minérales ; travaux portant
atteinte à la conservation des
tation de phosphate de chaux en du règlement du 12 octobre 1895; VI, 415.
- 23 décembre 1896. Alais (tribaraal civil). Caisse de prévoyance d'ouvriers mineurs ; ouvrier blessé ; validité de la procédure
malgré l'usage inchiment attribué
sources ; responsabilité civile (.jugement préparatoire) ; (affaire
du bénéfice de l'assistance judi-
COMPAGNIE DES EAUX MINIERALES DE
sAITT) ;
SAINT-GALMIER et consorts 'fInoLLIi.IIE contre FoIIISSIER et consorts) VII, 382.
paix). Caisse de secours d'ouvriers
mineurs (loi du 29 juin 1894);
et consorts contre
décembre 1896. Trbessa (tribunal de simple police). Exploi-
T'IIETS) ;
l'entreprise (affaire VALLXT, MAI: LEVAL ET C'° Contre IIEROLLR FI
la mine (affaire veuve AAM IIIIOIsE
(tribunal correctionnel). Carrière défaut de déclaration ; question de la prescription ; VII, 72.
CAISSE DE SECOURS DES MINES DE
de
1894; cessation de fonctionnement par suite de la liquidation de la société concessionnaire de
VIII, 642.
- 22 avril 1896. Chdteauroux
(voir suprci) ; IV, 495.
nant; caractère juridique
de secours d'ouvriers mineurs
V, 338.
ci' il). Caisse de secours d'ouvriers
schistes bitumineux; distillation et vente, par le concessionnaire, des huiles minérales en prove-
JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de
la Seine, du 10 juin 1896. Caisse
de secours d'ouvriers mineurs; rejet de l'opposition aujugement rendu par défaut, le 9 août 1894 - tri aoirt 1895. Romans (tribunal (le commerce). Mines de
187
DE SECOURS DES MINES Dr LENS) ; V, 334. (aff(f,ire SOCIIhTf,
COMPAGNIE DES MINES DE CABMAUX1
- 14 août 1895. Saint-Eticnnc Mines: dommages à la surface; responsabilité de l'exploitant
CONSORTS
- 22.juin1895. Lens(justice(le
DU
JUGEMENTS DE TRIBUNAUX.
1
- 4 juin 1896. Bétlcune. Dommages causés par l'exploitation
souterraine d'une mine à une
propriété superficia.ire et au régime d'un cours d'eau la traver-
observer (application des articles
sant (affaire ARONIO DE REMBLAY Contre COMPAGNIE DES MINES DE
11 et 13 de la loi du 29 ,juin 1894);
LIÉVIN) ;
VI, 363.
ciaire (affaire Houx contre MARVI, 129.
- 5 jnncier 1891. Aise. Caisse de secours antérieure il la loi du 29 juin 1894 ; liquidation ; homo-
logation du rapport d'expertise
(a ffair'e CAISSE DE. SECOURS DES MINES
DE TIIErS) ; VI, 285 et 293.
- 22 mars 1891. Bau(é ;tri-
boisai correctionnel). Carrière ; ex-
ploitation dans le terrain d'autrui