Table des Annales des Mines (Années 1892-1901) [Image 97]

Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.

JUGEMENTS DE TRIBUNAUX. 186 JUGEMENT DU Tnn3UNAL DE .JUSTICE des membres de ce conseil) (élection des SI' JOUR, Lu Rlssrc et DE PAIx de Béthunc, du 9 août 1891 PLATTOIN ; SociéT& DE SECOURS DES MINES DE 13EAUlIRUN) ; III, 551.

(tribunal civil). (Jugementpar défaut.). Caisse de secours d'ouvriers

mineurs; nomination et renou-

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE JUSTICE

vellem eut des membres du conseil

DE PAIX de Compiègne, du 27 novembre 1894 (1ribz+nal, correction-

d'administration (application de

nel). Carrière abandonnée ; absence de clôture ; contravention

l'article 12 de laloi du 29,juin 1894;

durée du mandat de l'adminis trateur) ; (aff(lire Socn Tii

DE. sc-

à la charge du propriétaire du

COURS DES MINES u: LENS) ; IV, 494.

- 1 ° décembre 1894, Douai

d'Autull, du 13 août 1895. Mines;

terrain ; VI, 339.

(justice (le paix ; canton

sud).

Caisse de secours d'ouvriers mineurs ; nomination des membres du conseil d'administration (loi du 23 juin 1894, article 11) ; coutentieux électoral (SOCIéTé DE SECOURS DES MINES D'ANICIIE) ; IV, 83.

- 2 décembre (Aveyron.). Caisse

1894.

de

Aubin secours

d'ouvriers mineurs; nomination des membres du conseil d'administration; question d'éligibilité (application de l'article Il de la loi du 29 juin 1894; affaire SoCIETE DE SECOURS DES )UNES DE CRANSAO);IV, 90.

- 22 avril 1895. Nancy (tribucivil). Détournement de sources occasionné par l'exploitation d'une mine ; exécution, à la charge de l'exploitant, (les 1ravaux nécessaires pour la réparanal

tion du dommage (affaire MULLE:R contre SocIP.ri DE VE/.IN-AnLNOYE) ;

V, 97.

JUGEMENT

'TRIBUNAL

dommages causés à un édifice biiti sur un terrain vendu avec clause de non-garantie (affaire GoU IlIblIE contre SCIINEIDF.R merC°);

VI, 317.

(affaire CLARA RI) contre COMPAGNIE DESMIINES DE MONTRAMIIERT); X, 144.

- 23 août 1895. Béthune. Caisse

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE JUSTICE

antérieure à la loi du 29 juin

DE l'AIx de Vinvy, du 19 septembre 1895 (justice de paix). Idem; même

affaire que la précédente ; V, 33 7.

- 21 septembre 1895. Cambrée (justice de paix). Idem. Idem

- 18 mars 1896. Albi. Mines occupation de terrains ; acquisition et paiement au double de la parcelle occupée et indemnité au simple pour dommages causés à la propriété (affaire FENd:S contre V1, 31).

(So(:11"'

+

DES MIMES

I)F.

scuisrEs DE Cnrvrc:svl ; V, 396.

nomination des membres du conseil d'administration ; question tle l'éligibilité à ces fonctions, des délégués àla sécurité des ouvriers mineurs (affaire Soc] TTé DE SECOURS DES MINES DE. BI?T'II I'N IE

élec-

tion du SI BEUGNET) ; IV, 405.

JUGEMENT DU T'n1BUNAL DE JUSTICE

DE DAIx de Leos, du 18 septcnibre 1895. Caisse de secours d'ouvriers

mineurs ; nomination et renouvellement des membres du conseil d'administration ; délais C

SoCl6Irii DES MINES In': BERT) ; V, 667.

- 22,juin 1896. Saint-Etien.ne. Mines; redevances tréfoncières; interprétation des actes administratifs déterntinant lu quotité de ces redevances; renvoi à statuer devant l'autorité compétente (aff(lire SoCIéT'I: CIVILE DES 'fltliroNDs

coutre

COAIPAGNIr HOCIIE-LA-MOLÙERbE

DES ET

MINES DE F1IIJIINY)

- il

- Il, juin 1896. Ai,r, (tribun(il

Algérie; carrière ouverte antérieurement à la mise en vigueur

mineurs antérieure à la loi du

29 juin 189i.. Liquidation (affaire VI, 284.

-

juin 1896. Saint-],tienne. Eaux minérales ; travaux portant

atteinte à la conservation des

tation de phosphate de chaux en du règlement du 12 octobre 1895; VI, 415.

- 23 décembre 1896. Alais (tribaraal civil). Caisse de prévoyance d'ouvriers mineurs ; ouvrier blessé ; validité de la procédure

malgré l'usage inchiment attribué

sources ; responsabilité civile (.jugement préparatoire) ; (affaire

du bénéfice de l'assistance judi-

COMPAGNIE DES EAUX MINIERALES DE

sAITT) ;

SAINT-GALMIER et consorts 'fInoLLIi.IIE contre FoIIISSIER et consorts) VII, 382.

paix). Caisse de secours d'ouvriers

mineurs (loi du 29 juin 1894);

et consorts contre

décembre 1896. Trbessa (tribunal de simple police). Exploi-

T'IIETS) ;

l'entreprise (affaire VALLXT, MAI: LEVAL ET C'° Contre IIEROLLR FI

la mine (affaire veuve AAM IIIIOIsE

(tribunal correctionnel). Carrière défaut de déclaration ; question de la prescription ; VII, 72.

CAISSE DE SECOURS DES MINES DE

de

1894; cessation de fonctionnement par suite de la liquidation de la société concessionnaire de

VIII, 642.

- 22 avril 1896. Chdteauroux

(voir suprci) ; IV, 495.

nant; caractère juridique

de secours d'ouvriers mineurs

V, 338.

ci' il). Caisse de secours d'ouvriers

schistes bitumineux; distillation et vente, par le concessionnaire, des huiles minérales en prove-

JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de

la Seine, du 10 juin 1896. Caisse

de secours d'ouvriers mineurs; rejet de l'opposition aujugement rendu par défaut, le 9 août 1894 - tri aoirt 1895. Romans (tribunal (le commerce). Mines de

187

DE SECOURS DES MINES Dr LENS) ; V, 334. (aff(f,ire SOCIIhTf,

COMPAGNIE DES MINES DE CABMAUX1

- 14 août 1895. Saint-Eticnnc Mines: dommages à la surface; responsabilité de l'exploitant

CONSORTS

- 22.juin1895. Lens(justice(le

DU

JUGEMENTS DE TRIBUNAUX.

1

- 4 juin 1896. Bétlcune. Dommages causés par l'exploitation

souterraine d'une mine à une

propriété superficia.ire et au régime d'un cours d'eau la traver-

observer (application des articles

sant (affaire ARONIO DE REMBLAY Contre COMPAGNIE DES MINES DE

11 et 13 de la loi du 29 ,juin 1894);

LIÉVIN) ;

VI, 363.

ciaire (affaire Houx contre MARVI, 129.

- 5 jnncier 1891. Aise. Caisse de secours antérieure il la loi du 29 juin 1894 ; liquidation ; homo-

logation du rapport d'expertise

(a ffair'e CAISSE DE. SECOURS DES MINES

DE TIIErS) ; VI, 285 et 293.

- 22 mars 1891. Bau(é ;tri-

boisai correctionnel). Carrière ; ex-

ploitation dans le terrain d'autrui