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JUGEMENTS DE TRIBUNAUX.
moyennant redevance; défaut de déclaration; VI, 340. JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de
hommes
superficiels sis à l'intérieur de ]a concession (affaire GuLNEI>ERTli v ET IIARVIN contre COMPAGNIE sis M NER:ATS
DE FER MAGNÉTIQUE
DE
Bétlnrne, du 23 juillet 1897. Institutions patronales pour alloca-
Mor,rA-El ILAUU, ; mines des 1to-
(affaire Touzie'r contre COMPAGNIE,
Béthune, (lu 27 avril 4 899. Milles;
tion de secours à raison d'accidents; caractère non contractuel DES MINES DE VICOIGNE ET NIEUx)
VIII. 36.
- 23
novembre 1897.
Bcîae.
Exploitation, par le concessionnaire d'une mine de fer, (le minerais superficiels sis à l'intérieur
du périmètre de la concession
(affaire GUINEBERTIièRE ET I1ARVIN contre COMPAGNIE DES MINERAIS DH EER M.A(;NI'FIQuIi DE MoIirA-EL-ILVDID;
mines de Bou-Ilamra) ; VII, 524.
- 16 décembre 1897. Béthune.
Mines, occupation de terrains règlement de l'indemnité due
(affaire consorts Dueoulcu contre COM AGNLE IDES MINES DE liéTIIUNE
VIII, 37.
- 8 mars 1898. Saint-Girons.
Mines; droits d'invention (affaire C_LRRON_NEL contre ScuMID) ; IX, 60.
-- 9 juin 1898. Saint-Btienne. Eaux minérales ; travaux portant
atteinte à la conservation (les sources ;
responsabilité
civile
(affaire COMPAGNIE DES EAUX MINI,SALESDI'. S.A (NT-G,Ai MIEI(et consorts 1'uloLLli LIE contre Foc(551Er, et
consorts) ; VII, 385.
- 15 février 1899. Blois carrière souterraine ; galeries superposées constituant des pro-
priétés distinctes; * droits (les propriétaires respectifs (affaire 111(01 contre 13oNnoï); X, 19.
ré as) ; Ix, 489.
d'une mine de fer, des minerais
contre Veuve P:AYEN) ; IX, 237.
d'août 1899 aux mines de la Loire) 1X, 204.
JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de
Saint-Etienne, cru 7 avril 1900 (tribaaal correctionnel). Grève
d'ouvriers mineurs, réquisitions ; de l'article 5 du
application
JUGEMENT DU TRIBUNAL COi11lEC-
TIONNEL de Lille, du li mai 1900. Appareils à vapeur; contravention
aux règlements; X, 205.
JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de
dommages causés è lin immeuble; responsabilité de l'exploitant nonobstant les offres. préalablement faites par lui d, payer la dépréciation du terrain devenu impropre à recevoir des
IV. - Documents divers.
constructions (affaire 1IINCIIEVAL contre Souillé. DES MINES DE LEKS)
X, 466.
--
1°'
,juin
1899.
DIX-NE UVI + HE SECTION
Bét/llcne.
Accident imputable aux préposés d'un exploitant (le mines; responsabilité. de ce dernier et action récursoire Contre les préposés
affaire
G,A III'1rr
coutre
COMPAIONIE I1ESMINES Dl I)ROCOUR'l
X, 182.
- 23 juin 1899. Bône. Exploitation, par le concessionnaire d'une mine de fer, des minerais de fer superficiels sis àl'in tIriser de la coucessioll (affaire GUINEBER'l'risRE ET I IARVIN contre COMPAGNIE Dus 'MINERAIS DE FER MAGNE TIQUE DE 1\'IOETA-EL-H.unr> ; mines
de Bon-11amra) ; IX, 481.
- 30 agit 1899. Saint-Etienne. (tribunal rorrertinnncl). Grève d'ouvriers mineurs ; réquisition: application de l'article 5 du décret du 3 janvier 1813 (grue d'aoiit 1899 aux mines (le la Loire): IX, 202.
- 3 avril 1900. Saint-Etieline (tribunal de conlnlerce).
- 31 mars 1899. I3one. Exploitation, par le concessionnaire
DOCUMENTS DIVERS. 189 (affaire GUILLAUMOND décret du 3 janvier 1813 (grève
Contes-
tations entre les exploitants de mines et leurs ouvriers; incompétence des conseils de prud'
CONVENTION INTERNATIONALE de
Berne, du 14 octobre 1890, pour
le transport des marchandises par chemins de fer. Extrait.
Dispositions réglementaires, 111, 30; Déclaration additionnelle du 20 septembre 1893 ; V, 565 ;
Arrangement additionnel du 16
,juillet 1895, V, 6. TD:AI'L'E3DES OUVRIERS MINEURS. (Iom-
o issioneirbitralepom ieliquidation des anciennes caisses (le pré-
voyance. Discours prononcé, le 18 omît 1894, par M. I3arthou, ministre des travaux publics, à la séance d'installation de la
arbitrale instituée
en conformité cle l'article 26 de la loi
du 29 juin
trale ; V, 327.
RAPPORTS de la conlnlission Su-
périeure du travail. Extraits concernant le travail des enfants et des femmes, clans les mines,
minières et carrières, années 1895, V, 653;
CAISSES DE SECOUAS E'l' DE RE-
commission
arbitrale; V, 65. = Note sur les travaux de la commission arbi-
1894 ;
III,
458. = Discours prononcé, le 12 fély i.er 1896, par M. Guyot-
Dessaigne, ministre des travaux
publics, à la séance de clôture des travaux de la commission
1896, VI, 332; 1897, VII, 567 ; 1898, VIII, ;134; 1899, IX, 431J ; 1900, X, 415. RAPPOR'T'S (le la commission (le la
Statistique de l'industrie minérale etdes appareils r, vapeur. Rapports
concernant les années : 1891, 1, 409 ; 1892, II, 574; 1893, III, fi if 1894, IV, 533; 1895, V, 659; 1896, VI, 540; 1897, VII, 572 ; 1898, VIII, 673 ; 1899, IX, 551 ; 1900, X, 421. EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900. Récompenses décernées
aux exposants ; extraits concer-