Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1890, série 8, volume 17)

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10 obligations imposées aux industriels par des fonctions essentiellement gratuites ; 2° charges financières exagérées. On a cherché à remédier au premier inconvénient en augmentant le nombre des hommes de confiance; quant au second, l'organisation actuelle ne semble pas de nature à lui fournir un remède.

Ces charges ne font d'ailleurs que s'ajouter à celles des caisses minières : j'en donnerai plus loin le montant total. Pour terminer la comparaison entre la section saxonne, la corporation minière et l'ensemble des corporations, nous donnerons les éléments qui définissent la variation des résultats statistiques de 1885 à 1888. 10 Le nombre d'accidents a varié comme l'indique le tableau suivant ENSEMBLE

CORPORATION

SECTION

des corporations

minière

saxonne

1886 1887 1888 1886 1887 1888 1886

Nombre d'accidents signalés par 1.000 as-

surés .

.

Nombre d'accidents in-

1887

1888

27,19 27,42 28,01 64,87 71,15 74,19 101,39 132,46 140,51

demnisés par 1.010 assurés 9,83 4,14 4,35 6,17 8,30 7,69

6,16

667

DE LA SAXE ROYALE.

LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE

8,29

7,74

fres 1, 2, 3 que l'on avait prévus comme valeur des rapports devant exister entre les indemnités distribuées dans les trois premières années.

Quant aux dépenses totales exprimées en marcs et rapportées à une tête d'assuré, puis à 1.000 marcs de salaires, on obtient les chiffres suivants ENSEMBLE

CORPORATION

SECTION

des corporations

minière

saxonne

arr,. 'me Année 1886. . Année 1887. . Année 1888. .

2,97 .

.

.

.

4,90 5,80

par 1.000 marcs de salaires

par assuré

par 1.000 marcs de salaires

par assuré

par 1.000 mares de salaires

4,62 8,06 9,40

6,50 11,20 13,10

8,20 15,50 16,25

8,71 14,32

11,38 11,88 19,25

15,84

Les frais d'administration constituent, avec les indemnités, un élément capital de ces dépenses. Ils représentaient, en 1888, 13 p. 100 des dépenses totales pour l'ensemble des corporations, 4,6 p. 100 pour la corporation minière et 5,7 p. 100 pour la section saxonne de cette corporation.

Rapportés à 1.000 mars de salaires et hune tête d'assuré, ils sont en voie de décroissance pour l'ensemble des corporations

2° La valeur des indemnités a varié comme suit

Année 1886 Année 1887 Année 1888

ENSEMBLE

CORPORATION

SECTION

des corporations

minière

saxonne

1

1

1

2,89 4,49

-2,3

2,39 3,32

3,3

Les indemnites croissent donc pour la corporation minière et la section saxonne moins rapidement que pour l'ensemble des corporations, tout en dépassant les chif-

ENSEMBLE

CORPORATION

des corporations

minière

---......--...------

Année 1886. . . Année 1887. . . Année 1088. . .

. . .

par assure.

par 1.000 marcs de salaires

0,67 0,75 0,74

1,22 1,04

1,21

p`11, assure

0,43 0,58 0,61

SECTION

saxonne

par 1.000 marcs de salaires

par . r assure

par 1.000 mares de salaires

0,78 0,79

0,58 0,84 0,90

0,76 1,06 1,10

0,59

Malgré cette décroissance qui se manifeste également lorsqu'on compare ces frais d'administration aux indem-