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10 obligations imposées aux industriels par des fonctions essentiellement gratuites ; 2° charges financières exagérées. On a cherché à remédier au premier inconvénient en augmentant le nombre des hommes de confiance; quant au second, l'organisation actuelle ne semble pas de nature à lui fournir un remède.
Ces charges ne font d'ailleurs que s'ajouter à celles des caisses minières : j'en donnerai plus loin le montant total. Pour terminer la comparaison entre la section saxonne, la corporation minière et l'ensemble des corporations, nous donnerons les éléments qui définissent la variation des résultats statistiques de 1885 à 1888. 10 Le nombre d'accidents a varié comme l'indique le tableau suivant ENSEMBLE
CORPORATION
SECTION
des corporations
minière
saxonne
1886 1887 1888 1886 1887 1888 1886
Nombre d'accidents signalés par 1.000 as-
surés .
.
Nombre d'accidents in-
1887
1888
27,19 27,42 28,01 64,87 71,15 74,19 101,39 132,46 140,51
demnisés par 1.010 assurés 9,83 4,14 4,35 6,17 8,30 7,69
6,16
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DE LA SAXE ROYALE.
LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
8,29
7,74
fres 1, 2, 3 que l'on avait prévus comme valeur des rapports devant exister entre les indemnités distribuées dans les trois premières années.
Quant aux dépenses totales exprimées en marcs et rapportées à une tête d'assuré, puis à 1.000 marcs de salaires, on obtient les chiffres suivants ENSEMBLE
CORPORATION
SECTION
des corporations
minière
saxonne
arr,. 'me Année 1886. . Année 1887. . Année 1888. .
2,97 .
.
.
.
4,90 5,80
par 1.000 marcs de salaires
par assuré
par 1.000 marcs de salaires
par assuré
par 1.000 mares de salaires
4,62 8,06 9,40
6,50 11,20 13,10
8,20 15,50 16,25
8,71 14,32
11,38 11,88 19,25
15,84
Les frais d'administration constituent, avec les indemnités, un élément capital de ces dépenses. Ils représentaient, en 1888, 13 p. 100 des dépenses totales pour l'ensemble des corporations, 4,6 p. 100 pour la corporation minière et 5,7 p. 100 pour la section saxonne de cette corporation.
Rapportés à 1.000 mars de salaires et hune tête d'assuré, ils sont en voie de décroissance pour l'ensemble des corporations
2° La valeur des indemnités a varié comme suit
Année 1886 Année 1887 Année 1888
ENSEMBLE
CORPORATION
SECTION
des corporations
minière
saxonne
1
1
1
2,89 4,49
-2,3
2,39 3,32
3,3
Les indemnites croissent donc pour la corporation minière et la section saxonne moins rapidement que pour l'ensemble des corporations, tout en dépassant les chif-
ENSEMBLE
CORPORATION
des corporations
minière
---......--...------
Année 1886. . . Année 1887. . . Année 1088. . .
. . .
par assure.
par 1.000 marcs de salaires
0,67 0,75 0,74
1,22 1,04
1,21
p`11, assure
0,43 0,58 0,61
SECTION
saxonne
.......--..-------
par 1.000 marcs de salaires
par . r assure
par 1.000 mares de salaires
0,78 0,79
0,58 0,84 0,90
0,76 1,06 1,10
0,59
Malgré cette décroissance qui se manifeste également lorsqu'on compare ces frais d'administration aux indem-