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Résultats de l'application de la loi d'assurance contre les accidents en 1888 (en marcs). Report b) Frais d'enquêtes
ENSEMBLE
CORPORATION
SECTION
des corporations
minière
saxonne
Organisation. .
.
.
lt) totale
0,43 0,69
1,45 2,00
2,425 1,502
Dépenses. a) Indemnités.
Rente aux blessés. .
.
Décès :
Frais d'enterrement..
9.266 417.485,75 29.560 5 618.630,61
1.605 73.734,58 3 852 887.369,65
Lommtbnree de personnes.
2 865 147.817,08 5.153 670.987,43 231 116.748,34 11.180 1.017.236,27 456 57.110,61
766
Rentes aux veuves . .)Psloonirrimbree de personnes. Secours aux veuves qui Nombre de personnes. I Somme se remarient ,ntnbr de personnes. Rentes aux enfants . . '1,%mee .
de personnes Rentes aux ascendants' ( Nombre Somme Hôpitaux Rentes aux femmes dont Nombre de personnes
le mari est à l'hÔpital somme
Rentes aux enfants dontt Nombre de personnes. le père est à l'hôpital.' Somme de personnes Rentes aux ascendants. Nombre Somme Fra,s de traitement aux, Nombre de personnes hôpitaux. . . . . . .t Somme
Secours aux étrangers Total des indemnités
Total des dépenses Soit, par assuré Fonds de réserve en fin d'année
ENSEMBLE
CORPORATION
SECTION
des corporations
miniers
saxonne
8.662.788.57 267.011,71 237.326,65 328.306,60 3.277.220.80 12.311.947,80
1.772.559.36 28.419.30 29.121,16 7 615,54 218 385,05 2.658.839,01
153.798,57
25.206.752,73 5,80 '28.308.597,41
4.715.239,45 10,10 6.790.047,89
23.741,03
230605,30 411.420,46 15.84
Les charges qui incombent à la section VII représentent donc 8,7 p. 100 de celles que supporte la corporation minière tout entière, quoique le nombre d'ouvriers de cette section soit à peine supérieur aux 7 p. 100 de celui que compte l'ensemble dé la corporation. Ce fait tient d'une part à la valeur plus élevée des salaires, de l'autre, au nombre plus considérable d'accidents. L'avant-dernier tableau donne d'ailleurs la répartition de ces charges entre les mines métalliques et les houillères. On y voit que, pour ces deux mêmes raisons, la charge exprimée en p. 100 du salaire est, pour les houillères, double de ce qu'elle est pour les mines métalliques,
Nombre de personnes. 1Somme 1Nombre de personnes ' Somme
.
d) Frais demeures préventives
f) ne au fonds ,te réserve
740 16 corporations 56 Nombre de membres des comités de sections. . 2.015 6 70 Délégués pour l'assemblée générale de section . 2.232 126 10 7.320 Hommes de confiance 1 124 Mandataires des corporations f 414 Nombre ne tribunaux arbitraux. 5 2.951 Représentant, des ouvriers 1.742 111. 350 697 Nombre des exploitations 357.582 25.975 Nombre des assurés. 4.320 663 2.646.092 664,95 278.114 372,14 21.372.198,24 Salaires 777,76 822,80 Salaire par assuré 612,38 3.651 26.530 121 164 Accidents signalés Accidents idemnisés : 10 des années précédentes. 3 001 18.893 201 2.749 2- de l'année courante . . 18.809 Répartition des accidents (par 1.000 assurés) 74,19 Sombre d'accidents signalés. 28,01 7,74 7,69 Nombre d'accident, indemnisés.. . . . 4,35 10 Ayant donné lieu à une incapacité de treize 1,040 1,26 semaines à. six mois. 0,85 O Aydit donné Wu à une incapacité de plus 2,772 de six mois : a) pantelle 2,98 2,38
Invalidité : Traitement
e) Frai, de hibunaux arbitrarx e) Frais'
Nombre de membres des comités supérieurs de
30 Ayant causé la mort
665
DE LA. SAXE ROYALE.
LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
43.316,91 1.422 186.691,01 104
5.201,35
9.099,96
2.273,42 11.977,48
51,(11(1,01
1.366,50
3.768 363.407.39
18.713,17
121
15 906,88
77 3
256,05
2.046 6'2.551,37 4 294 97.273,87
509 17.570,89 1 479 31.201,89
61
17
2.720,65 3.777 395.963,18 28.263,41
575,70 929 95.774,45
8.7';7,12
8.662.788,57
1.772.559,36
153.798,57
27:1,59 5039,71 o
et la charge par assuré est, pour les houillères, le triple de la valeur qu'elle atteint pour les mines métalliques. Enfin, en comparant les houillères saxonnes à la corporation minière, on reconnaît 1° Que la charge par assuré est, en Saxe, supérieure de 49,8 p. 100 à la charge correspondante évaluée pour la corporation;
2° Que la charge en p. 100 du salaire est, en Saxe, supérieure de 22,5 p. 100 à la valeur correspondante calculée pour la corporation.
Ces résultats suffisent à expliquer les doléances que les exploitants des charbonnages saxons, moins disciplinés que ceux des houillères prussiennes, n'hésitent pas _à exprimer notamment sur les deux points suivants :