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Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

SUR

LES

67

MINES.

brusque que forme le cours du Couroy, à peu près à égale distance

brusque que forme le cours du Couroy, à peu près à égale distance

de Moyeuvre-Petite et de l'affluent du ruisseau de la Chapelleaux-Bois;

de Moyeuvre-Petite et de l'affluent du ruisseau de la Chapelle-aux-

Au sud,

Bois;

par la portion de la ligne droite joignant le point h

Au sud-ouest, par deux droites, la première joignant le point h

ci-dessus défini, au point g, clocher de Moyeuvre-Petite, comprise

au point g, clocher de Moyeuvre-Petite, et la seconde reliant le

i"

entre le point /;. et le point Y, où cette ligne est coupée par la droite tirée du pointu0 58 bis, où le chemin qui longe le bois de

point g au point f, orifice de la galerie principale de l'exploitation de Moyeuvre, située près des hauts-fourneaux ;

Filière rencontre un chemin venant de la forêt, au point n° 28,

Au sud et au sud-est, par une ligne brisée composée de trois

angle rentrant de la limite du bois de Filière situé à l'entrée du chemin de Moyeuvre ;

droites : la première partant du point f pour aboutir au point C, clocher de Rosselange; la deuxième joignant le point Cau point d,

Par la portion de cette dernière droite comprise entre les points Y et n° 28 ;

sommet d'un angle de la limite du territoire de Rosselange, à

Par la droite joignant le point n° ouest de la ferme de Crébas;

de la concession de Rosselange) ; la troisième reliant le point d au

2"

28

au point n°

27,

angle sud-

pointe, angle nord-est delà maison n"

li° Par la droite reliant le point n° 27 à l'angle sud de la ferme de Trechemont, point n° 26 bis du plan ; 5°

Par la ligne droite partant du point

point n°

26,

26

bis et aboutissant au

situé sur la limite du territoire de

l'angle extrême d'une place vide dans la forêt, à nord-nord-ouest de cette commune ; 6°

Par la limite du

Rosselange, à 1,600

mètres au

territoire de Rosselange, depuis le point

1017,

section C du village de Beuvage-sous-Justemont.

Les lignes indiquées aux n" 20, 3", k°, 5°, de la concession actuelle de Moyeuvre;

2A6,

A l'est, par une droite joignant le point C au point b, angle est de la maison n" d'Edange ;

2Z16,

section B de la matrice cadastrale du village

Au nord, par deux droites, la première joignant le point b au avec le point de départ H, cette limite étant commune avec la nouLesdites limites renfermant une étendue superficielle de mètres carrés, 2 hectares.

23

kilo-

font partie des limites Art

A l'est, par la droite joignant le point C au point b, angle est de la maison n° d'Édange;

section C du village

velle concession de Ilayange modifiée par décret de ce jour;

Par la droite allant du point d au point C, angle nord-est de

la maison n°

1017,

de Beuvage-sous-Justemont;

point A, clocher de Ranguevaux; la seconde reliant le point A

jusqu'au point d, sommet d'un angle de ladite limite ;

26

u5o mètres au nord de ce village (ligne commune avec la limite

6*

^

(Comme les articles correspondants du décret ci-

( dessus relatif à la concession de Hayange.) Art. io. j

section B de la matrice cadastrale du village Cahier des charges de la concession des mines de fer de

Au nord, par une ligne brisée composée de deux droites, la pre-

MOYEUVRE.

(EXTRAIT. )

mière partant du point b pour aboutir au point A, clocher de lianguevaux, et la seconde joignant le point A au point de départ H. Ces deux droites forment la limite méridionale de la concession de

Art. 5. ) (Comme les articles correspondants du cabier des charges ciArt. 6. \ dessus relatif à la concession de Hayange.)

Hayange modifiée par décret de ce jour. Lesdites limites renferment une étendue superficielle de mètres carrés, k hectares. Art.

3.

16

kilo-

Par suite des dispositions contenues dans les deux articles

qui précèdent, la concession de Moyeuvre est et demeure limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par une droite joignant le point H, confluent des ruis-

Arrêté du ministre des finances, du

9

mars

1860,

portant que la re-

devance proportionnelle à payer parles concessionnaires de la mine de i863,

SERONS

186Ù,

et

i865 et

PALEYRET 1866

(Aveyron), pour les années

en raison d'un revenu net moyen de Ag.778R,79, à

2.488',9/i

principal pour chacune desdites années.

seaux du Couroy et de la Cliapelle-aux-Bois, au point li, angle DÉCRETS,

i863.

1862,

est fixée sous forme W'abonnement,

7

en