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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
67
MINES.
brusque que forme le cours du Couroy, à peu près à égale distance
brusque que forme le cours du Couroy, à peu près à égale distance
de Moyeuvre-Petite et de l'affluent du ruisseau de la Chapelleaux-Bois;
de Moyeuvre-Petite et de l'affluent du ruisseau de la Chapelle-aux-
Au sud,
Bois;
par la portion de la ligne droite joignant le point h
Au sud-ouest, par deux droites, la première joignant le point h
ci-dessus défini, au point g, clocher de Moyeuvre-Petite, comprise
au point g, clocher de Moyeuvre-Petite, et la seconde reliant le
i"
entre le point /;. et le point Y, où cette ligne est coupée par la droite tirée du pointu0 58 bis, où le chemin qui longe le bois de
point g au point f, orifice de la galerie principale de l'exploitation de Moyeuvre, située près des hauts-fourneaux ;
Filière rencontre un chemin venant de la forêt, au point n° 28,
Au sud et au sud-est, par une ligne brisée composée de trois
angle rentrant de la limite du bois de Filière situé à l'entrée du chemin de Moyeuvre ;
droites : la première partant du point f pour aboutir au point C, clocher de Rosselange; la deuxième joignant le point Cau point d,
Par la portion de cette dernière droite comprise entre les points Y et n° 28 ;
sommet d'un angle de la limite du territoire de Rosselange, à
Par la droite joignant le point n° ouest de la ferme de Crébas;
de la concession de Rosselange) ; la troisième reliant le point d au
2"
3°
28
au point n°
27,
angle sud-
pointe, angle nord-est delà maison n"
li° Par la droite reliant le point n° 27 à l'angle sud de la ferme de Trechemont, point n° 26 bis du plan ; 5°
Par la ligne droite partant du point
point n°
26,
26
bis et aboutissant au
situé sur la limite du territoire de
l'angle extrême d'une place vide dans la forêt, à nord-nord-ouest de cette commune ; 6°
n»
Par la limite du
7°
Rosselange, à 1,600
mètres au
territoire de Rosselange, depuis le point
1017,
section C du village de Beuvage-sous-Justemont.
Les lignes indiquées aux n" 20, 3", k°, 5°, de la concession actuelle de Moyeuvre;
6°
2A6,
A l'est, par une droite joignant le point C au point b, angle est de la maison n" d'Edange ;
2Z16,
section B de la matrice cadastrale du village
Au nord, par deux droites, la première joignant le point b au avec le point de départ H, cette limite étant commune avec la nouLesdites limites renfermant une étendue superficielle de mètres carrés, 2 hectares.
23
kilo-
font partie des limites Art
A l'est, par la droite joignant le point C au point b, angle est de la maison n° d'Édange;
section C du village
velle concession de Ilayange modifiée par décret de ce jour;
Par la droite allant du point d au point C, angle nord-est de
la maison n°
1017,
de Beuvage-sous-Justemont;
point A, clocher de Ranguevaux; la seconde reliant le point A
jusqu'au point d, sommet d'un angle de ladite limite ;
26
u5o mètres au nord de ce village (ligne commune avec la limite
6*
^
(Comme les articles correspondants du décret ci-
( dessus relatif à la concession de Hayange.) Art. io. j
section B de la matrice cadastrale du village Cahier des charges de la concession des mines de fer de
Au nord, par une ligne brisée composée de deux droites, la pre-
MOYEUVRE.
(EXTRAIT. )
mière partant du point b pour aboutir au point A, clocher de lianguevaux, et la seconde joignant le point A au point de départ H. Ces deux droites forment la limite méridionale de la concession de
Art. 5. ) (Comme les articles correspondants du cabier des charges ciArt. 6. \ dessus relatif à la concession de Hayange.)
Hayange modifiée par décret de ce jour. Lesdites limites renferment une étendue superficielle de mètres carrés, k hectares. Art.
3.
16
kilo-
Par suite des dispositions contenues dans les deux articles
qui précèdent, la concession de Moyeuvre est et demeure limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par une droite joignant le point H, confluent des ruis-
Arrêté du ministre des finances, du
9
mars
1860,
portant que la re-
devance proportionnelle à payer parles concessionnaires de la mine de i863,
SERONS
186Ù,
et
i865 et
PALEYRET 1866
(Aveyron), pour les années
en raison d'un revenu net moyen de Ag.778R,79, à
2.488',9/i
principal pour chacune desdites années.
seaux du Couroy et de la Cliapelle-aux-Bois, au point li, angle DÉCRETS,
i863.
1862,
est fixée sous forme W'abonnement,
7
en