Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1870, série 6, volume 9, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CinCULAIRES.

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Il y a, toutefois, une remarque à faire en ce qui concerne les

part des ingénieurs ont pris l'initiative de fournir ce document, et

ateliers dépendant des compagnies de chemins de for. Ces ateliers

plusieurs des rapports qui me sont ainsi parvenus présentent un

sont, aux termes de la circulaire du 5o avril 1869, inspectés par

haut intérêt. Il y a tout lieu de généraliser une mesure dont l'uti-

MM. les ingénieurs des mines attachés au contrôle; les états y re-

lité est évidente. Vous voudrez donc bien inviter MM. les ingé-

latifs doivent donc être dressés par ces derniers fonctionnaires et

nieurs des mines à apporter un soin tout particulier à la rédaction

non par les ingénieurs du service ordinaire. Je ferai parvenir des

de ce document. Il conviendra que le rapport soit divisé en trois

instructions dans ce sens à MM. les inspecteurs généraux placés

parties : l'une présentant un résumé succinct des faits, observés au

à la tête du contrôle des diverses compagnies.

point de vue de l'application de la loi du 22 mars i84i ; la seconde,

L'état n° 2 comprend tous les établissements industriels laissés

faisant connaître les mesures, réglementaires ou autres, qui, dans

en dehors du régime de la loi du 22 mars 18&1, mais qu'une loi

l'opinion du rapporteur, devraient être adoptées pour améliorer

nouvelle atteindra sans doute prochainement : je veux dire les

l'état actuel des choses; et la troisième, consacrée à la description

établissements qui, n'étant ni à moteur mécanique ni à feu con-

détaillée de tout ou partie des pratiques suivies dans quelques-uns

tinu, occupent au plus vingt ouvriers des deux sexes et de tout

des établissements où l'on se préoccupe le plus de protéger et d'in-

âge réunis en atelier, et au nombre desquels se trouvent des en-

struire les jeunes travailleurs. A cette occasion,

fants. On exceptera toutefois de cette nomenclature les ateliers de

intéressant de rapporter in extenso, comme l'ont fait quelques in-

famille, où les enfants travaillent sous l'autorité de leurs parents

génieurs, les consignes ou règlements adoptés spontanément dans

et sans l'intervention d'aucune personne étrangère.

des fabriques et qui paraissent bien conçus pour atteindre le but

il pourra être

Cet état ne comporte que des indications fort simples : il ne sau-

que s'estproposé le législateur. De toutes façons, nous avons intérêt

rait être question d'y constater les contraventions à la loi du

à connaître les industriels qui se distinguent par d'aussi honorables

22 mars i8Zu, puisque les établissements dont il s'agit ne sont pas soumis à cette loi; en conséquence, les colonnes relatives aux

efforts. Je termine par une considération sur le caractère et l'objet des

contraventions manquent et l'on a seulement conservé-celles qui

visites de MM. les ingénieurs. Il ne s'agit pas seulement, cette

servent à la désignation des établissements. Ces renseignements

année comme l'année précédente, de procéder à une sorte d'en-

peuvent être recueillis sans visite des lieux : les déclarations vo-

quête statistique et de donner des avertissements amiables aux

lontaires des fabricants ouïes communications des maires suffiront

fabricants qui ne se conforment pas à la loi ; mais il faut mainte-

habituellement. Dans le cas où MM. les ingénieurs des mines

nant arriver à ce que la loi s'exécute et à ce que les avertisse-

ne seraient pas en mesure de remplir eux-mêmes cet état, vous

ments aient une sanction. Le délai d'un an dont auront joui les

voudriez bien y suppléer, soit en vous adressant directement aux

intéressés, alors qu'un délai de six mois seulement leur avait été

maires, soit par tel autre moyen que vous jugeriez convenable.

annoncé, esl plus que suffisant pour que tous ceux qui en ont véri-

J'insiste pour que les deux états 11» 1 et n° 2 soient complets,

tablement le désir aient pu se mettre en règle; il n'y a donc aucun

c'est-à-dire mentionnent tous les établissements de la catégorie,

motif de différer la stricte application de la loi. Vous voudrez bien

sans distinction de ceux qui auront été visités d'avec ceux qui

faire connaître à MM. les ingénieurs que, sans se départir de leur

n'auront pu l'être ; pour ces derniers, les colonnes des visites ainsi

rôle conciliant et sans renoncera l'influence morale qu'ils peu-

que celles des contraventions resteront naturellement en blanc,

vent, mieux que personne, exercer, ils doivent cependant, dans

mais les autres colonnes devront être remplies très-exactement..Il

tous les cas où ils se trouveraient en présence d'un manque évi-

importe, en effet, Monsieur le Préfet, que mon administration pos-

dent de bonne volonté , ou s'ils rencontraient, des infractions ayant

sède des renseignements précis sur la totalité des établissements

directement trait à la sécurité et au bien-être des jeunes ouvriers,

soumis à la loi ou en voie de l'être.

ne pas hésiter à.déférer les faits aux tribunaux par les voies ordi-

Ces états devront être accompagnés d'un rapport explicatif, qui

naires. L'état statistique n° 1 devra, à la colonne des observa-

donne, en même temps, les indications complémentaires que le

tions, porter la mention des procès-verbaux dressés par eux dans

cadre des états ne comporte pas. Déjà, l'année dernière, bien que

ce but.

l'administration n'en eût pas fait une obligation explicite, la plu-

Les documents dont je viens de parler, à savoir les états n° 1 et