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Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)

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SUR

] <j8

LOIS,

DÉCRETS

ET

LES

99

MINES.

1

ARRÊTÉS

Décret du Président de la République, du 3i mai 1877, autorisant deSainte-Valdrée, sera limitée, conformément au plan annexé présent décret, ainsi qu'il suit :

l'établissement

d'une

Bazire, commune de

fabrique de

CAVIGNY

nitroglycérine

à

Hamel-

(Manche).

Au nord-ouest, par une ligne droite PQ joignant le point P vu la limite séparative des communes de Laneuveville-devant-Nancj et de Jarville rencontre la rive gauche de la Meurthe, su pointo borne tri banale de ces deux communes et de celle d'Heillecomt

(EXTRAIT. )

Article 1".

Le s' Granger, domicilié à Saint-Lô, est autorisé

Au sud-ouest, par une ligne droite QR joignant ledit point!]

à établir à Hamel-Bazire, commune de Cavigny (Manche), une

au point R, où le bord nord-ouest du chemin de Laneuveville à

fabrique de nitroglycérine pour l'usage exclusif des carrières qu'il

Fléville est rencontré par une ligne droite MG ; le point M étant

exploite dans ledit territoire. Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes:

l'angle sud-est du bâtiment

nouveau des engrangements de la

ferme de laVieille-Malgrange, et le point G l'intersection du bord

1° L'atelier de fabrication sera construit en matériaux légers

oriental du chemin de Nancy à Bayon avec la limite séparative des

et peu résistants. La toiture sera en planches et peinte en blanc.

communes de Laneuveville et de Ville-en-Vermois ;

Le sol sera formé d'une terre végétale perméable et friable.

Au sud-est, par une ligne droite RS joignant ledit point Rail

a° L'atelier sera entouré d'un rempart en terre gazonnée de

point B, clocher de Laneuveville, prolongée jusqu'à son intersec-

1 mètre d'épaisseur en couronne et de am,5o de hauteur. Tout au-

tion en S avec une ligne droite joignant le point J, angle sud de la ferme Sainte-Marguerite, au point I, angle sud-ouest de l'ancienne

tour régnera un rideau d'arbres. 5° La fabrication s'exercera sur 5oo grammes de glycérine au

chapelle paroissiale rie Bosserville ;

maximum. Elle n'aura lieu qu'à la lumière du jour et sera sus-

Au nord-est, par une ligne droite joignant le point S ci-dessus défini, au point P de départ;

pendue pendant les forts orages. Elle sera dirigée par un ouvrier expérimenté, responsable de la bonne exécution des mesures

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres carrés 5G hectares.

prescrites. 4" Le ballon ou matras en verre, dans lequel s'effectuera la

Article Zi. Les droits attribués aux propriétaires de la surface

réaction des matières, sera tenu, pendant l'opération, au-dessus

par les articles 6 et hi de la loi du 21 avril 1810, sur le produit

d'un réservoir d'eau fraîche renouvelée de façon qu'au moindre

des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de

symptôme d'échauffement, le

10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.

précipité dans l'eau et rendu inoffensif. La glycérine sera intro-

mélange puisse être

au besoin

duite dans le ballon contenant les acides avec précaution et

Décret du Président de la République, du 22 mai 1877, portant rejet des demandes présentées concurremment : i" par la dame et les s"

QUEYRAS,

et 2" par les s"

GIRAUD, ABEIL

et autres, à

l'effet d'obtenir la concession de mines d'anthracite dans kl commmies de

I'ARGENTIÈRE

(Hautes-Alpes).

goutte à goutte. 5" La nitroglycérine fabriquée sera transportée au lieu d'emploi dans des vases en gutta-percha. Elle y sera consommée immédiatement au fur et à mesure de son arrivée. 6° La production de chaque jour sera employée le jour même, à l'exception de la partie nécessaire à la reprise des travaux de mine du lendemain. La nitroglycérine de la veille sera mise en consommation la première. La nitroglycérine ainsi gardée pour le lendemain sera sous clef

Décret du Président de la République, du 22 mai 1877, portant rejet de la demande présentée par le s'

(Félix), à l'effet

dans le laboratoire et la clef sera confiée à l'agent chargé de la

d'obtenir la concession de mines d'antimoine dans ta commune

direction de la fabrication. La nitroglycérine non consommée le lendemain de sa fabrica-r

de

tion sera détruite avant la nuit suivante. La destruction aura lieu

MÉRIA

(Corse).

GIUSEPPI

suivant des procédés approuvés par l'administration.