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SUR
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LOIS,
DÉCRETS
ET
LES
99
MINES.
1
ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 3i mai 1877, autorisant deSainte-Valdrée, sera limitée, conformément au plan annexé présent décret, ainsi qu'il suit :
l'établissement
d'une
Bazire, commune de
fabrique de
CAVIGNY
nitroglycérine
à
Hamel-
(Manche).
Au nord-ouest, par une ligne droite PQ joignant le point P vu la limite séparative des communes de Laneuveville-devant-Nancj et de Jarville rencontre la rive gauche de la Meurthe, su pointo borne tri banale de ces deux communes et de celle d'Heillecomt
(EXTRAIT. )
Article 1".
Le s' Granger, domicilié à Saint-Lô, est autorisé
Au sud-ouest, par une ligne droite QR joignant ledit point!]
à établir à Hamel-Bazire, commune de Cavigny (Manche), une
au point R, où le bord nord-ouest du chemin de Laneuveville à
fabrique de nitroglycérine pour l'usage exclusif des carrières qu'il
Fléville est rencontré par une ligne droite MG ; le point M étant
exploite dans ledit territoire. Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes:
l'angle sud-est du bâtiment
nouveau des engrangements de la
ferme de laVieille-Malgrange, et le point G l'intersection du bord
1° L'atelier de fabrication sera construit en matériaux légers
oriental du chemin de Nancy à Bayon avec la limite séparative des
et peu résistants. La toiture sera en planches et peinte en blanc.
communes de Laneuveville et de Ville-en-Vermois ;
Le sol sera formé d'une terre végétale perméable et friable.
Au sud-est, par une ligne droite RS joignant ledit point Rail
a° L'atelier sera entouré d'un rempart en terre gazonnée de
point B, clocher de Laneuveville, prolongée jusqu'à son intersec-
1 mètre d'épaisseur en couronne et de am,5o de hauteur. Tout au-
tion en S avec une ligne droite joignant le point J, angle sud de la ferme Sainte-Marguerite, au point I, angle sud-ouest de l'ancienne
tour régnera un rideau d'arbres. 5° La fabrication s'exercera sur 5oo grammes de glycérine au
chapelle paroissiale rie Bosserville ;
maximum. Elle n'aura lieu qu'à la lumière du jour et sera sus-
Au nord-est, par une ligne droite joignant le point S ci-dessus défini, au point P de départ;
pendue pendant les forts orages. Elle sera dirigée par un ouvrier expérimenté, responsable de la bonne exécution des mesures
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres carrés 5G hectares.
prescrites. 4" Le ballon ou matras en verre, dans lequel s'effectuera la
Article Zi. Les droits attribués aux propriétaires de la surface
réaction des matières, sera tenu, pendant l'opération, au-dessus
par les articles 6 et hi de la loi du 21 avril 1810, sur le produit
d'un réservoir d'eau fraîche renouvelée de façon qu'au moindre
des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de
symptôme d'échauffement, le
10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
précipité dans l'eau et rendu inoffensif. La glycérine sera intro-
mélange puisse être
au besoin
duite dans le ballon contenant les acides avec précaution et
Décret du Président de la République, du 22 mai 1877, portant rejet des demandes présentées concurremment : i" par la dame et les s"
QUEYRAS,
et 2" par les s"
GIRAUD, ABEIL
et autres, à
l'effet d'obtenir la concession de mines d'anthracite dans kl commmies de
I'ARGENTIÈRE
(Hautes-Alpes).
goutte à goutte. 5" La nitroglycérine fabriquée sera transportée au lieu d'emploi dans des vases en gutta-percha. Elle y sera consommée immédiatement au fur et à mesure de son arrivée. 6° La production de chaque jour sera employée le jour même, à l'exception de la partie nécessaire à la reprise des travaux de mine du lendemain. La nitroglycérine de la veille sera mise en consommation la première. La nitroglycérine ainsi gardée pour le lendemain sera sous clef
Décret du Président de la République, du 22 mai 1877, portant rejet de la demande présentée par le s'
(Félix), à l'effet
dans le laboratoire et la clef sera confiée à l'agent chargé de la
d'obtenir la concession de mines d'antimoine dans ta commune
direction de la fabrication. La nitroglycérine non consommée le lendemain de sa fabrica-r
de
tion sera détruite avant la nuit suivante. La destruction aura lieu
MÉRIA
(Corse).
GIUSEPPI
suivant des procédés approuvés par l'administration.