Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
1()6
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
Décret du Président de tu République, du 1Z1 mai 1877, autorisait la transformation de la
SOCIÉTÉ DES
FÈRE ET FONDERIES DE PONTGIBAOD
MINES DE
PLOMB
ARGESII.
en société anonyme.
LES
197
M1INES.
a" Par une ligne droite menée dudit point B à la jonction du combal des Feuilleras et du torrent du Fournel, point G du plan ; 3°
Par une ligne droite allant dudit point C à l'angle ouest de la
culée droite du pont du Fournel, point P du plan, cette ligne brisée formant limite des concessions du Fournel et de Côte-Olivière ; A l'est, par une ligne droite allant dudit point Décret du Président de la République, du 22 mai 1877, portant extension de la concession des mines d'anthracite du ¥omm (Hautes-Alpes).
de la chapelle Saint-Romain, point (EXTRAIT. )
P
à la croix Saint-
Jacques, point Q du pian; knnord, par une ligne brisée allant dudit point Q au clocher du plan, et dudit point
E
E
à
l'angle nord-est de la maison la plus au nord, dans le hameau de la
Article 1". Il est fait réunion à la concession des mines d'an-
Blachière, point F, et prolongée jusqu'au pointG, distant d92oomè-
thracite du Fournel, instituée par décret du 28 février 1865 (*),
tres du point F, ledit point G formant déjà l'angle nord-ouest de la
des gîtes de même nature situés dans la commune de l'Argentière,
concession primitive du Fournel ;
arrondissement de Brianeon, département des Hautes-Alpes, et
A l'ouest, par une ligne brisée allant dudit point G au clocher
compris dans l'étendue limitée, conformément au plan annexé au
de la chapelle Saint-Roch , point H, et dudit point H au point A
présent décret, ainsi qu'il suit :
de départ ; Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de 5?. hec-
Au sied, par une ligne droite allant de la jonction du combal gle ouest de la culée droite du pont du Fournel, point P d»
tares. Article 3. Le concessionnaire payera aux ayants droit, les s"
plan, cette ligne formant la limite nord de la concession de Côte-
Roux (Joseph-Étienne), Giraud (Lucien) et Alliey (Alexis), en exé-
Olivière ;
cution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810, et à titre d'indem-
des Feuilleras et du torrent du Fournel, point C du plan, à l'an-
A l'est, par une ligne droite allant dudit point P à la crois Saint-Jacques, point Q du plan ; Au nord, par une ligne droite allant dudit point Q au clocher de la chapelle Saint-Romain, point
nité pour l'invention des gîtes d'anthracite réunis à la concession primitive du Fournel, la somme de 5.ooo francs, payable en cinq
E
du plan ;
annuités de 1.000 francs chacune, Article h. H n'est dérogé en rien aux autres dispositions du
à l'angle
décret du s8 février 1860, lesquelles sont rendues applicables à
sud-ouest de la maison la plus k l'ouest dans le hameau de Fa-
l'ensemble de la concession délimitée comme il est dit ci-dessus,
vette, point D du plan, et dudit point au point C de départ; cette
notamment en ce qui concerne les redevances attribuées aux
ligne brisée formant une partie de la limite ouest de la concession
propriétaires de la surface, qui resteront fixées à une rente an-
du Fournel;
nuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans le pé-
A l'ouest, par une ligne brisée allant dudit point
E
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1/1 hec-
rimètre de la concession agrandie.
tares. Article 2. Par suite de cette extension, la concession du Fournel est et demeure délimitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud, par une ligne brisée menée : i° De la galerie du Bois, point A du plan, à l'angle nord-est de la maison la plus au nord dans le hameau de Levrette, point B du plan ;
Décret du Président de la République, du 22 mai 1877, portant concession aux s" Joseph LAPORTE,
Eugène
Germain
CUNSBURG,
PÉREIRE,
Henri
DURRILU
HALPHEN,
Léon
DE
et Joseph LÉvr de
mines de sel gemme et sources d'eau salée situées dans les communes de et
JARVILLE,
LANEUVEVILLE - DEVANT-NANCY,
ART-SUR-MEURTHE
arrondissement de Nancy, département de Meurthe-
et-Moselle. (EXTRAIT.)
(*) Volume de i863, page 61.
Article 2. Cette concession , qui prendra le nom de concession