Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)
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ANNALES
DES MINES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC. ■ aw
m
Décret du Président de la République, du à une indemnité due aux s"
7
janvier
BRUMER ET LEBORGNE
cessionnaires des mines de fer, cuivre, etc., des
1878,
relatif
par les con-
FOSSES
(Savoie).
(EXTRAIT.)
Art. 1". Est réglée à la somme de io.ooo francs l'indemnité à payer aux s" Brunier et Leborgne, par les s" Grange et consorts, concessionnaires des mines des Fosses, en vertu de l'article décret du
11
novembre
7
du
1875 (*).
Décret du Président de la République, du
18
janvier
1878,
por-
tant concession de mines de fer situées dans la commune mixte de
GOURAYA
(déparlement d'Alger) à ta
FORGES DE CHATILLON ET COMMENTRY,
COMPAGNIE
ANONYME
BES
déjà propriétaire des con-
cessions de mines de même nature de Thostes et Beauregard (Côte-d'Or) ; de Beauregard et Creux-de-Fée (Haute-Marne et Côte-d'Or) ; d'Étroctiey (Côte-d'Or) ; de Bézenet (Allier) et locataire de la concession des mines de fer et cuivre de Gouraya [département d'Alger).
O Volume de i875, p. 184.