Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
ANNALES
DES MINES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC. ■ aw
m
Décret du Président de la République, du à une indemnité due aux s"
7
janvier
BRUMER ET LEBORGNE
cessionnaires des mines de fer, cuivre, etc., des
1878,
relatif
par les con-
FOSSES
(Savoie).
(EXTRAIT.)
Art. 1". Est réglée à la somme de io.ooo francs l'indemnité à payer aux s" Brunier et Leborgne, par les s" Grange et consorts, concessionnaires des mines des Fosses, en vertu de l'article décret du
11
novembre
7
du
1875 (*).
Décret du Président de la République, du
18
janvier
1878,
por-
tant concession de mines de fer situées dans la commune mixte de
GOURAYA
(déparlement d'Alger) à ta
FORGES DE CHATILLON ET COMMENTRY,
COMPAGNIE
ANONYME
BES
déjà propriétaire des con-
cessions de mines de même nature de Thostes et Beauregard (Côte-d'Or) ; de Beauregard et Creux-de-Fée (Haute-Marne et Côte-d'Or) ; d'Étroctiey (Côte-d'Or) ; de Bézenet (Allier) et locataire de la concession des mines de fer et cuivre de Gouraya [département d'Alger).
O Volume de i875, p. 184.