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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS (EXTRAIT.)
Art. i. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Aïn-Sadouna, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite AF, partant du point A, embouchure d'un ravin se jetant dans l'Oued-Kallela, à 5oo mètres environ en aval de l'Oued-Bourberan, et allant au point F, confluent de l'Oued-Rha et de l'Oued-Amelen, ledit point F étant la borne sud-ouest de la concession de Gouraya; A Yest, par l'Oued-Rha ou Rhalf, depuis le point F jusqu'au point M, où il est rencontré par la limite sud ci-après définie; Au sud, par deux lignes droites partant chacune du point B, sommet du mamelon dit Lahari-Bou-Ayfein ; la première allant au point C, sommet d'une butte blanche, sur la rive gauche de l'OuedRha, à environ 6o mètres en amont du confluent de POued-Serid, et prolongée jusqu'à son intersection M avec l'Oued-Rha; la seconde allant au point N, embouchure de l'Oued-Arzen Ber-Kouck, dans l'Oued-Kallela; A l'ouest, par l'Oued-Kallela, depuis le point N jusqu'au point de départ A; Lesdites limites comprenant une superficie de 5 kilomètres carrés, 6o hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 delà loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décrets du Président de la République, du 5i janvier 1878, instituant, au ministère des travaux publics, un conseil supérieur des voies de communication et un comité consultatif des chemins de fer. RAPPORT DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS AU
PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE.
Monsieur le président, la commission centrale des chemins de fer, malgré les incontestables services qu'elle a rendus et les hautes capacités qu'elle renferme, ne paraît pas complètement en iKirriroïiie, par sa composition, avec les nécessités de mon département. Il ne me suffit pas, en effet, d'être éclairé sur les ques-
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tions techniques ou administratives que fait naître l'industrie des chemins de fer ; j'ai également besoin d'être tenu au courant des vœux de l'opinion publique, de connaître les réclamations de nos principaux centres de population, de savoir, en un mot, dans quel sens l'administration doit diriger ses efforts pour satisfaire, autant qu'il dépend d'elle, aux justes demandes du pays. Or la commission centrale des chemins de fer n'a pas été constituée de manière à atteindre ce dernier but. Sur cinquante-trois membres qui la composent, quatre seulement ont été choisis en dehors de l'administration proprement dite (*). Les quarante-neuf autres sont tous des fonctionnaires, d'un ordre plus ou moins élevé, mais qui, par la nature même de leurs travaux, échappent aux préoccupations directes du commerce et de l'industrie. De là il suit nécessairement que les questions sont envisagées à un point de vue trop exclusivement administratif et que les décisions n'ont peut-être pas toujours, aux yeux des intéressés, toute l'autorité qu'elles emprunteraient à un débat contradictoire où les parties en cause auraient pu se faire entendre. Il me paraît donc indispensable de modifier le mode de recrutement de la commission centrale et d'y introduire des éléments qui y ont manqué jusqu'ici. A mon sens, une composition qui répondrait aux nécessités diverses que j'indiquais serait la suivante : Seize membres pris dans les deux Chambres du parlement; Seize membres représentant la haute administration et les corps spéciaux; Seize membres représentant le commerce, l'industrie et l'agriculture. La présence de personnages en relations directes avec les populations, mêlés aux intérêts du pays, empruntant à leur caractère électif une indépendance et une autorité incontestées, imprimerait aux délibérations de la commission un tour nouveau et me permettrait d'y chercher des enseignements précieux pour la bonne marche de mon administration. Je pense, en outre, qu'il y aurait avantage à ne pas limiter la compétence d'une pareille assemblée aux faits qui se rattachent à l'exploitation des chemins de fer. Il conviendrait, dans la pensée d'harmonie que j'énonçais dans mon rapport du 15 janvier, de lui déférer aussi toutes les quesC)
Voir, au volume de 1877,
trale des chemins de fer.
p.
263, la composition do la commission cen-