Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative)

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PERSONNEL.

DÉCISIONS

DIVERSES.

i3 avril. — M. Galtier, garde-mines de 5e classe, au service du sous-arrondissement minéralogique de Carcassonne et au contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Midi (2e section), passe dans le département du Tarn, à la résidence d'Albi, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Albi.

LOIS, DÉCRETS RT ARRÊTÉS CONCERNANT

[.ES

MINES,

CARRIÈRES,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES

EN

D'EAUX

EXPLOITATION,

MINÉRALES,

ETC.

DÉMISSION.

25 février. — Est acceptée la démission de M. Yeyri, gardemines de h' classe au sous-arrondissement minéralogique de Grenoble, à la résidence de Grenoble.

RETRAITE.

1" avril. — M. Laplanche,'garde-mines principal, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Orléans, dans le département de la Seine.

Décret du Président de la République, du % mai i883, portant concession aux s" HELSON (Michel) et HELSON (Charles) de mines de fer situées dans les communes de VELMANYA et de BALLESTAVY, arrondissement de Prades, département des Pyrénées-Orientales. (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession qui prendra le nom de concession de Velmanya est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :

I

Au Nord, par une ligne droite tirée du point A, Puig-de-Bessis, au point B, confluent du ruisseau de Picherot ou de Capeillet et de la rivière de Nautilla, puis, à partir du point B, par le ruisseau de Picherot, jusqu'au point C, commun aux trois communes de Velmanya, de Ballestavy et de Labastide ; A l'Est, par une ligne droite menée du point C au point D, rocher dit Roco-Jalero, borne commune à la concession de Villafranca, instituée par ordonnance du 10 mars 1855 (*), et à la concession de la Pinouse, instituée par ordonnance du 26 juillet i844 (**) et modifiée par décret du 11 janvier 1877 (***) ; Au Sud, par une ligne droite tirée dudit point D au point E, où la rivière de la Descargues reçoit le ravin de Sarrat-Magre, borne limite de la concession de la Pinouse;

E

volume de i833, p. 554. volume de 1844, p. 640. ("*) Volume de 1877, p. 5. (*) 2

'**) 2°

DÉCRETS,

883. — 3e livraison.

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