Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)

234

CIRCULAIRES.

235

CIRCULAIRES Certifié conforme au registre

E V15

de la Commission de surveillance des bateaux a q MODÈLE

d

N° 3

TION GÉNÉRALE

et transmis à Monsieur le Préfet par le Président de la Commission soussigné.

DM

NTR1BUTIONS

A

", le

Circulaire du 6 avril 1893, n° 83i

'

DIRECTES

189 .

ÉPABTEMENT

M. PERCEPTEUR PERCEPTION

DROITS D'ÉPREUVE

Arrêté par nous, Préfet du département d et transmis à Monsieur le Directeur des Contributions directes.

'

DES APPAREILS A VAPEUR

LE

189

(Loi du 18 juillet 1892, art. 6 et 7.)

(Sceau de la Préfecture.)

ANNEE 189

RÉCAPITULATION

ROLE POUR LE

MONTANT NUMÉ

NOMDRÈ (NOMBRE

nos

d'épreuves

1

d'ar-

J

ticles

pages l

2

10

10

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7"

de chaudières 3

15

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des droits en principal pour épreuve s

de de réci- chaupients dières 4

15

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de non-

FRAL TOTAI

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FRAIS de des percep " d'aver des droits valeur Ï tion tis- d'épreu •e principa (S cent colonne (3 cent de ( col. 9 (col. 5 par par réci7 et 8 sement 10 et H ) et 6) franc) pients franc)

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RESUME

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NATURE DES

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Montant des droits d'épreuve en principal Fonds de non-valeurs (5 cent, par franc)

TOTAL

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des deux lignes précédentes. . .

„ < de perception (3 cent, par franc) rrdis ^ d'avertissement (5 cent, par article). (

Frai

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TOTAUX

1

MONTANT

1

1 1 1

1

SOMMES

IMPOSITIONS I

1. 1

fr.

• TRIMESTRE 189

01

Ferma/

ecu.

du rôle

articles)