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Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

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ETAT N° 3-M ÉTAT N° 4-M

STATISTIQUE des autorisations temporaires accordées par le service des mines pour chômages résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure. (Loi du 2 novembre 1892, art. i, § 8.)

DESIGNATION DES

ÉTABLISSEMENTS

DATE

DUREE

DÉTAIL

des autorisations

des autorisations

du personnel employé lanuit

OBSERVATIONS

RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE.

RRONDISSEMENT MINÉRALOGIQUE D

RELEVÉ DES PROCÈS-VERBAUX DRESSÉS pendant l'année

189