Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)
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TABLE
DES
TABLE
MATIÈRES.
19 mars 1895.—Déclaration d'utilité publique du chemin de fer reliant la mine de fer de BOUDONVILLE à l'usine de PONT-FLEURI (Meurtheet-Moselle) 1Q avril. — Établissement d'un dépôt de dynamite à SAINT-ELOY (Puyde-Dôme) 10 avril. — Établissement d'un dépôt te dynamite à BENI-SAF (Algérie). 10 avril. — Établissement d'un dépôt de dynamite à CASTANET-LEHAUT (Hérault) 10 avril 1893. — Établissement d'un dépôt de dynamite a TERNUAY (Haute-Saône) 13 avril. — Concession des mines de plomb, zinc, cuivre, pyrite de fer, argent et autres métaux connexes de SAINT-GENIEZ-D'OLT (Aveyron). 30 avril. — Modification du décret du 8 mars 189-1, institutif de la concession des mines de fer de BELLEVUE (Meurthe-et-Moselle) .... 30 avril. — Modification du décret du 8 mars 1894, institutif de la concession des mines de fer de GÉNAVILLE (Meurthe-et-Moselle) . . . 3 mai. — Déclaration d'intérêt public et fixation d'un périmètre de protection pour la source minérale de CHALLES (Savoie) 7 mai. — Modification des décrets d'autorisation de la fabrique de dynamite de PAULILLES (Pyrénées-Orientales) 14 mai. — Établissement d'un .dépôt de dynamite à TOORLAYILLE (Manche). ................ 21 mai. — Concession des mines d'antimoine et métaux connexes du SEMXON (Ille-ct-Vilaine) 2i mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de manganèse et autres métaux connexes, dans les communes de MONT et de LOUDER VIELLE (Hautes-Pyrénées) et de JURYIELLE et autres (HauteGaronne) • 30 mai. — Réorganisation du service du contrôle des chemins de fer d'intérêt général 5 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines d'aluminium dans les communes de VINS et autres (Var) 7 juin. — Acceptation de la renonciation a la concession de la mine de fer chromé d'EucH-EL-lÎEZ (Algérie) 26 juin. — Établissement d'un dépôt de dynamite à MENGLON (Drôme). 4 juillet. — Réunion des concessions de mines de plomb argentifère et aidres métaux connexes de BOUILLAC (Aveyron et Lot), de SAINT-BARTHÉLEMY- LE-PLEIN (Ardèche), d'AspiuÈRES (Aveyron) et de VILLEVIEILLE (Puy-de-Dôme) 8 juillet. — Concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes de NADOR-CHAÏR (Algérie) 8 juillet. — Rejet d'une demande en concession de minerais d'antimoine, pyrites de fer et de cuivre, or, argent et tous autres métaux allies ou connexes dans la commune de SAINT-JOSEPH (boire). 16 juillet. — Établissement d'un dépôt de dynamite a MAUPERTUS (Manche). . 24 juillet. — Reconnaissance de I'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS
A
VAPEUR DES
ET DE L'OISE,
DÉPARTEMENTS
DE LA
SOMME, DE
MATIÈRES.
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L'AISNE
comme établissement d'utilité publique 26 juillet. — Modification du décret du 15 juillet .1893, relatif au tra-
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vail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels-. 8 août 1895. — Extension des périmètres de protection des sources minérales appartenant a l'État dans les communes de VICHY et de CUSSET (Allier) 8 août. — Attribution d'un périmètre de protection aux sources minérales de SAINT-HONORÉ (Nièvre) 13 août. — Concession des mines de houille de CAMDLAIN-CHATELAIN (Pas-de-Calais) 17 août. — Extension de la concession des mines de lignite de LA GYpiÈRE .et réunion de cette concession avec celle de LA COLLE-DEVILLEMUS (Basses-Alpes) 17 août. — Transformation de la COMPAGNIE DES MINES DE LA GRAND'COMBE en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867. 17 août. — Fixation du prix des explosifs de mine aux nitrates d'ammoniaque ou de soude vendus par la régie 21 août. — Prolongation du délai accordé pour l'établissement d'un dépôt de dynamite autorisé à MAGNY-D'ANIGON (Haute-Saône). . . 24 août. — Augmentation de la contenance d'un dépôt de dynamite autorisé a ROCHE-LA-MOLIÈRE (Loire) 14 septembre. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer destiné àrelier les fosses n°'6 et 7 desmincsdeDoiiRGEs(Pas-de-Calais). 12 octobre. — Réglementation de l'exploitation des phosphates de chaux en Algérie.., 16 octobre. — Établissement d'un dépôt de dynamite a MORSANG-SURORGE (Seine-et-Oise) 25 octobre. — Établissement d'un dépôt de dynamite à WAVRECHAINSOUS-DENAIN (Nord) 30 octobre. — Établissement d'un dépôt de dynamite à QUERQUEVILLE (lieu dit Tonneville) (Manche) 30 octobre. — Établissement d'un dépôt de dynamite a QUERQUEVILLE (lieu dit le Polygone) (Manche) 1ER novembre. — Nomination de M. GUYOT-DESSAIGNE, député, comme ministre des travaux publics 8 novembre. — Institution de la concession des mines de fer d'EnRouVILLE et réunion des concessions de COSNES, MILLERY et HAYE (Meurthe-et-Moselle) 18 novembre,. — Désignation de l'inspecteur général des mines de l'Algérie comme membre du conseil de gouvernement 25 novembre. — Modification du décret du 20 novembre 1893, relatif à l'éclairage des bateaux sur les fleuves, rivières, canaux, etc. . . . 26 novembre. — Institution de la concession des mines de fer de JunQUES (Calvados) 26 novembre. — Réunion des concessions de mines de manganèse de SAINT-ANDRIEU et de LA POUZANQUE (Aude) 10 décembre. — Réorganisation de l'administration des chemins de fer de l'État 16 décembre. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer destiné a relier les mines de fer d'HoMÉcouRT à la ligne de VALLEROYMOINEVILLE (Meurthe-et-Moselle) 17 décembre. — Réorganisation du comité consultatif des chemins de ter 515 et
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