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Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)

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PERSONNEL

DES

MINES.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

NOMS CLASSES

des

RÉSIDENCES

CONTRÔLEURS DES MINES

CONCERNANT 2'-1891

.

l'«-1889

Angoulème . .

Basses-Pyrénées, serv. ord. — Ch.d! fer du Midi. Charente, serv. ord. — Ch. de fer de l'État et d'Orléans.

LES

MINES,

CARRIÈRES,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES

EN

D'EAUX

MINÉRALES,

EXPLOITATION,

ETC.

w 1"-1889

Mézières. . .

Ardennes, serv. ord. — Ch. de ter d( l'Est.

Fiers

Orne, serv. ord. — Ch. fer de l'Ois

Décret du Président de la République, du 2 avril 1896, portant rejet

Y

p«'-189l

de la demande de MM.

PËRCHBT ET BROCHET

de lignite dans les communes de VOGLAXS (Savoie).

en concession de mines

CHAAIBÉRY-LE-VIEUX,

SONNA/,

et

Décret du Président de la République, du 2 avril 1896, portant rejet de la demande de MM. COLKT ET FRES.NEAU en concession de mines de lignite dans les communes de DU-LAC

et

CEAMBÉHY-LE-VIEUX

LA MOTTE-SEHVOLEX,

LE BOUHGET-

(Savoie).

Arrêté ministériel, du 10 avril 1896, prononçant la déchéance ttes concessionnaires des mines de lignite BOUTARESSE

et schiste carbonifère de

(Puy-de-Dôme).

Le ministre des travaux publies, Vu l'ordonnance royale, du 13 novembre

1839

(*),

portant

institution, en faveur de MM. François Chaffaix, Camille Uabusson delà Molle, Pierre Rigal et Jean-Gilbert Dumay, de ia concession des mines de lignite et schiste carbonifère de Boutaresse (Puyde-Dôme) ; Les rapports des ingénieurs des mines, des 31 juillet et 8 août 1891, et l'avis du conseil général des mines du 28 décembre suivant; L'arrêté du préfet, du 21 décembre 1894, mettant les concessionnaires en demeure de reprendre les travaux dans le délai de deux mois ; Paru. — Impr.

E.

FLAMMARION,

26,

ru» Racine

Les pièces constatant la notification, l'affichage et la publication de cet arrêté;

(*) Annales des mines, 2° volume de 1839, p. 751. DÉCRETS,

6° livraison, 18'Jti.

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