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Annales des Mines (1897, série 9, volume 6, partie administrative)

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TABLE TABLE

556

DES

DES

MATIERES.

557

MATIERES.

Pages.

Décisions du conseil d'État au contentieux. Pages.

30 octobre 1897. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.— Annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département des Ardennes (Election du sieur Aubry-Oudart ; — circonscription de l'ardoisière Saint-Quentin, à Rimogne)

433

Arrêts de la Cour de cassation. 11 mars 1896. — Chambre civile. — Mines. — Dommages à la surface.— Dommages éventuels (Affaire RINCHEVAL contre C'° DES MINES DE LENS) 1" mai 1897. — Chambre criminelle. — Carrières. — Exploitation de phosphates de chaux en ALGÉRIE

23 416

Arrêts de Cours d'appel. 16 novembre 1893. — Douai. — Mines. — Dommages à la surface. — Dommages éventuels (Affaire RINCIIEVAL contre C'° DES

18 mars 1896. —Albi. — Mines. — Dommages à la surface (Affaire FENIÈS contre C'" DES MINES DE CARMAUX) 1" juin 1896.— Aix. —Caisses de prévoyance d'ouvriers mineurs antérieures à la loi du 29 juin 1894. — Liquidation (Affaire CAISSE DE SECOURS DES MINES DE TRETS) 4 juin 1896. — BétKune. — Mines. — Dommages causés au régime d'un cours d'eau par l'exploitation souterraine (Affaire ARONIO DE ROMBLAY contre C'° DES MINES DE LIÉVIN) 11 décembre 1896. — Tébessa (simple police). — Carrières. — Exploitation de phosphates de chaux en ALGÉRIE 23 décembre 1896. — A lais. — Caisse de secours et de prévoyance d'ouvriers mineurs. — Ouvrier blessé. —Assistance judiciaire (Affaire Roux contre MARSAUT) 5 janvier 1897. — Aix. — Caisses de prévoyance d'ouvriers mineurs antérieures à la loi du 29 juin 1894. — Liquidation (Affaire CAISSE DE SECOURS DES MINES DE TRETS) 22 mars 1897. — Baugé (correctionnel). — Carrières. — Exploitation dans le terrain d'autrui moyennant redevance. — Défaut de déclaration

315

284

363 415

429

293

340

Objets divers. 19

MINES DE LENS)

2 décembre 1896. — Amiens. — (Même affaire que la précédente) 26 décembre 1896. — Douai. — Mines. — Dommages causés au régime d'un cours d'eau par l'exploitation souterraine (Affaire ARONIO DE ROMBLAY contre C'° DES .MINES DE LIÉVIN) 30 décembre 1896. — Dijon.— Mines. — Dommages à la surface. — Terrains vendus avec clause de non-garantie (Affaire GouTIIIÈRE contre SCHNEIDER ET C'"} 3 avril 1897. — Nîmes. — Caisses de secours et de prévoyance d'ouvriers mineurs. — Ouvriers blessés. — Assistance judiciaire (Affaire Roux contre MARSAUT) 30 avril 1897. — Angers. — Carrières. — Exploitation dans le terrain d'autrui moyennant redevance. — Défaut de déclaration. — Responsabilité pénale de l'entrepreneur des travaux

23

366

321

532 540 509 509

PERSONNEL. 341 I. — Ingénieurs.

23 janvier 1893. — Bélhune. — Mines. — Dommages à la surface. — Dommages éventuels (Affaire RINCIIEVAL contre G'" DES MINES DE LENS)

271

430

Jugements de tribunaux.

27 novembre 1894. — Compiègne (correctionnel). — Carrière abandonnée. — Absence de clôture 13 août 1895 — Autun. — Mines. — Dommages à la surface. — Terrains vendus avec clause de non-garantie (Affaire GouTIUÈRE contre SCHNEIDER ET C'°) , ,,

Tunisie. — 13 avril 1897. — Concession de la mine de plomb, zinc et métaux connexes du DJEBEL-BOU-JABER Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières, en 1896. — Rapport de la Commission supérieure du travail Rapport de la Commission de statistique de l'industrie minérale et des appareils à. vapeur (année 1896) Sources d'eau minérale : I. — Autorisation d'exploiter II. — Changements de noms

18

339

317

Aguillon, 437. — Amiot, 435. — Anglès-Dauriac, 343. Babu, 371. — Bachellery, 343. - Bailly, 549. — Béchevel (de), 294. — Bellom, 438. — Bernard, 550. — Bernheim, 372. — Bertrand, 97 et 437. — De Billy, 436. — Boutan, 436. — Brisse, 502. Carcanagues, 294 et 435. — Carnot, 437. — Castelnau (de), 435 et 437. — Chapuy, 330 et 501. — Chesneau, 294. — Clérault, 437 et 501. — Coince, 502. — Colin de Verdière, 97 et 371. — Cornu, 437. — Cousin, 294. — Crussard, 417. — Cuvelelte, 372.