Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
TABLE TABLE
556
DES
DES
MATIERES.
557
MATIERES.
Pages.
Décisions du conseil d'État au contentieux. Pages.
30 octobre 1897. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.— Annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département des Ardennes (Election du sieur Aubry-Oudart ; — circonscription de l'ardoisière Saint-Quentin, à Rimogne)
433
Arrêts de la Cour de cassation. 11 mars 1896. — Chambre civile. — Mines. — Dommages à la surface.— Dommages éventuels (Affaire RINCHEVAL contre C'° DES MINES DE LENS) 1" mai 1897. — Chambre criminelle. — Carrières. — Exploitation de phosphates de chaux en ALGÉRIE
23 416
Arrêts de Cours d'appel. 16 novembre 1893. — Douai. — Mines. — Dommages à la surface. — Dommages éventuels (Affaire RINCIIEVAL contre C'° DES
18 mars 1896. —Albi. — Mines. — Dommages à la surface (Affaire FENIÈS contre C'" DES MINES DE CARMAUX) 1" juin 1896.— Aix. —Caisses de prévoyance d'ouvriers mineurs antérieures à la loi du 29 juin 1894. — Liquidation (Affaire CAISSE DE SECOURS DES MINES DE TRETS) 4 juin 1896. — BétKune. — Mines. — Dommages causés au régime d'un cours d'eau par l'exploitation souterraine (Affaire ARONIO DE ROMBLAY contre C'° DES MINES DE LIÉVIN) 11 décembre 1896. — Tébessa (simple police). — Carrières. — Exploitation de phosphates de chaux en ALGÉRIE 23 décembre 1896. — A lais. — Caisse de secours et de prévoyance d'ouvriers mineurs. — Ouvrier blessé. —Assistance judiciaire (Affaire Roux contre MARSAUT) 5 janvier 1897. — Aix. — Caisses de prévoyance d'ouvriers mineurs antérieures à la loi du 29 juin 1894. — Liquidation (Affaire CAISSE DE SECOURS DES MINES DE TRETS) 22 mars 1897. — Baugé (correctionnel). — Carrières. — Exploitation dans le terrain d'autrui moyennant redevance. — Défaut de déclaration
315
284
363 415
429
293
340
Objets divers. 19
MINES DE LENS)
2 décembre 1896. — Amiens. — (Même affaire que la précédente) 26 décembre 1896. — Douai. — Mines. — Dommages causés au régime d'un cours d'eau par l'exploitation souterraine (Affaire ARONIO DE ROMBLAY contre C'° DES .MINES DE LIÉVIN) 30 décembre 1896. — Dijon.— Mines. — Dommages à la surface. — Terrains vendus avec clause de non-garantie (Affaire GouTIIIÈRE contre SCHNEIDER ET C'"} 3 avril 1897. — Nîmes. — Caisses de secours et de prévoyance d'ouvriers mineurs. — Ouvriers blessés. — Assistance judiciaire (Affaire Roux contre MARSAUT) 30 avril 1897. — Angers. — Carrières. — Exploitation dans le terrain d'autrui moyennant redevance. — Défaut de déclaration. — Responsabilité pénale de l'entrepreneur des travaux
23
366
321
532 540 509 509
PERSONNEL. 341 I. — Ingénieurs.
23 janvier 1893. — Bélhune. — Mines. — Dommages à la surface. — Dommages éventuels (Affaire RINCIIEVAL contre G'" DES MINES DE LENS)
271
430
Jugements de tribunaux.
27 novembre 1894. — Compiègne (correctionnel). — Carrière abandonnée. — Absence de clôture 13 août 1895 — Autun. — Mines. — Dommages à la surface. — Terrains vendus avec clause de non-garantie (Affaire GouTIUÈRE contre SCHNEIDER ET C'°) , ,,
Tunisie. — 13 avril 1897. — Concession de la mine de plomb, zinc et métaux connexes du DJEBEL-BOU-JABER Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières, en 1896. — Rapport de la Commission supérieure du travail Rapport de la Commission de statistique de l'industrie minérale et des appareils à. vapeur (année 1896) Sources d'eau minérale : I. — Autorisation d'exploiter II. — Changements de noms
18
339
317
Aguillon, 437. — Amiot, 435. — Anglès-Dauriac, 343. Babu, 371. — Bachellery, 343. - Bailly, 549. — Béchevel (de), 294. — Bellom, 438. — Bernard, 550. — Bernheim, 372. — Bertrand, 97 et 437. — De Billy, 436. — Boutan, 436. — Brisse, 502. Carcanagues, 294 et 435. — Carnot, 437. — Castelnau (de), 435 et 437. — Chapuy, 330 et 501. — Chesneau, 294. — Clérault, 437 et 501. — Coince, 502. — Colin de Verdière, 97 et 371. — Cornu, 437. — Cousin, 294. — Crussard, 417. — Cuvelelte, 372.