Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)
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TABLE DES MATIERES.
1" juillet 1899. — Transformation de la G" des houillères d'Ahun en Société anonyme dans les termes des lois des 24 juillet 1867-1" août 1893 (i juillet 1899. — Réunion des concessions de mines de schistes bitumineux de DRACY-SALNT-LOUP et des ABOTS (Saône-etLoire) aux concessions de même nature des PLAMOHES et de LA SAHCELIÉBE (Allier), du CEUVEAU et de LA GOMAILLE (Saône-etLoirej 1G juillet. — Réglementation de la recherche et de l'exploitation des mines dans les colonies et pays de protectorat de 1'AFRIQUE continentale, autres que I'ALGÉRIE et la TUNISIE. ... 18 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans les communes d'Ai.LAS et autres. (Dordogne) .... 19 juillet. — Modification de la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes 24 juillet. — Concession des miues de fer de LEYII (Meurthe-etMoselle). 24 juillet. — Extension du périmètre de la concession des mines de houille de LIÉVIN (Pas-de-Calais) 25 juillet. — Modification de l'article 27 du décret du 6 août 1881 (éclairage des tramways) 10 août. — Réunion des concessions de mines de houille de COLLENON, de LA C\PPE et de CORBEYRE (Loire) 18 août. — Application de l'article 11 de la loi du 9 avril 1898 (modification des modèles annexés au décret du 30 juin 1899) .... 24 août. — Concession des mines de plomb, argent, zinc et autres métaux connexes de NONTRON (Dordogne) 24 août. — Rejet d'une demande en extension du périmètre de la concession des mines de houille de LAMOTIIE (Haute-Loire)... 24 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille dans les communes de SAINT-MÉDARD et autres (Creuse) 25 août. — Concession des mines d'anthracite de SÉRACHAUX (Savoie).... 30 août. — Concession des mines de fer de CHEVILLON (Meurtheet-Moselle) 30 août. — Remise à l'administration des mines de fer de RANCIÈ (Ariège) de la redevance proportionnelle pour les exercices 1899 à 1903 8 septembre. — Redevances sur les mines. — Modification du décret du 6 mai 1811 (suppression des comités de proposition). 18 septembre. — Modification de la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes 27 octobre. — Autorisation de recherches de mines de houille dans la commune de LBULINGHEN (Pas-de-Calais) 7 novembre. — Fixation des traitements des contrôleurs des mines '. 7 novembre. — Fixation des traitements des commis des ponts et chaussées et des mines
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TABLE DES MATIÈRES.
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27 novembre 1899. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans la commune de THORENS (Haute-Savoie) .. 14 décembre. — Admission à la franchise postale de la correspondance échangée entre les ingénieurs des mines et les inspecteurs spéciaux des automobiles 19 décembre. — Modification du décret du 18 octobre 1896, relatif à l'organisation de l'école nationale supérieure des mines 30 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel gemme et sources salées dans les communes de TO.MBLAINE et autres (Meurthe-et-Moselle) 30 décembre 1899. — Réunion des concessions de mines d'anthracite de PIERRE-BECQUA et du DORON (Savoie) 30 décembre. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer reliant la fosse n' 1 et les fosses n" 2 et 5 des mines de Liévin (Pas-de-Calais)
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Arrêtés ministériels.
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13 janvier 1899. '— Nouvelle délimitation de la concession des mines d'asphalte du PONT-BE-CÉHASSON N" 2 (Haute-Savoie)... 10 février. — Modification des articles 11 et 12 de l'arrêté du 2 février 1893, relatif aux brevets des mécaniciens de la marine marchande 1" mars. — (Commerce et industrie.) — Institution du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail— 7 mars. — Modification de l'article 1" de l'arrêté du 26 octobre 1895, concernant les attributions des fonctionnaires et agents attachés au service du contrôle des chemins de fer... 21 mars. — Détermination des conditions d'admission à l'emploi d'inspecteur particulier de l'exploitation commerciale des chemins de fer 16 mai. — {Intérieur.) — Application, par les sociélés de secours mutuels, des dispositions de l'article 3 de la loi du 9 avril 1898. 24 août. — (Commerce et industrie.) — Modification de l'arrêté du 1" mars 1899, instituant le comité consultatif des assurances contre les accidents du travail 14 septembre. — Modification du règlement intérieur de l'Ecole des mines de Saint-Etienne 4 novembre. — Réglementation de la durée du travail des mécaniciens et chauffeurs de chemins de fer 4 novembre. — Réglementation de la durée du travail des agents des trains de chemins de fer 17 novembre. — Déchéance des concessionnaires des mines de plomb de SAINT-PIERRE-RE-PÉONNE (Alpes-Maritimes) 23 novembre. — Réglementation de la durée du travail des agents des gares et stations de chemins de fer
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