Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
690
TABLE DES MATIERES.
1" juillet 1899. — Transformation de la G" des houillères d'Ahun en Société anonyme dans les termes des lois des 24 juillet 1867-1" août 1893 (i juillet 1899. — Réunion des concessions de mines de schistes bitumineux de DRACY-SALNT-LOUP et des ABOTS (Saône-etLoire) aux concessions de même nature des PLAMOHES et de LA SAHCELIÉBE (Allier), du CEUVEAU et de LA GOMAILLE (Saône-etLoirej 1G juillet. — Réglementation de la recherche et de l'exploitation des mines dans les colonies et pays de protectorat de 1'AFRIQUE continentale, autres que I'ALGÉRIE et la TUNISIE. ... 18 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans les communes d'Ai.LAS et autres. (Dordogne) .... 19 juillet. — Modification de la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes 24 juillet. — Concession des miues de fer de LEYII (Meurthe-etMoselle). 24 juillet. — Extension du périmètre de la concession des mines de houille de LIÉVIN (Pas-de-Calais) 25 juillet. — Modification de l'article 27 du décret du 6 août 1881 (éclairage des tramways) 10 août. — Réunion des concessions de mines de houille de COLLENON, de LA C\PPE et de CORBEYRE (Loire) 18 août. — Application de l'article 11 de la loi du 9 avril 1898 (modification des modèles annexés au décret du 30 juin 1899) .... 24 août. — Concession des mines de plomb, argent, zinc et autres métaux connexes de NONTRON (Dordogne) 24 août. — Rejet d'une demande en extension du périmètre de la concession des mines de houille de LAMOTIIE (Haute-Loire)... 24 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille dans les communes de SAINT-MÉDARD et autres (Creuse) 25 août. — Concession des mines d'anthracite de SÉRACHAUX (Savoie).... 30 août. — Concession des mines de fer de CHEVILLON (Meurtheet-Moselle) 30 août. — Remise à l'administration des mines de fer de RANCIÈ (Ariège) de la redevance proportionnelle pour les exercices 1899 à 1903 8 septembre. — Redevances sur les mines. — Modification du décret du 6 mai 1811 (suppression des comités de proposition). 18 septembre. — Modification de la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes 27 octobre. — Autorisation de recherches de mines de houille dans la commune de LBULINGHEN (Pas-de-Calais) 7 novembre. — Fixation des traitements des contrôleurs des mines '. 7 novembre. — Fixation des traitements des commis des ponts et chaussées et des mines
691
TABLE DES MATIÈRES.
Pages.
Pages.
446
447
449
462 462
27 novembre 1899. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans la commune de THORENS (Haute-Savoie) .. 14 décembre. — Admission à la franchise postale de la correspondance échangée entre les ingénieurs des mines et les inspecteurs spéciaux des automobiles 19 décembre. — Modification du décret du 18 octobre 1896, relatif à l'organisation de l'école nationale supérieure des mines 30 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel gemme et sources salées dans les communes de TO.MBLAINE et autres (Meurthe-et-Moselle) 30 décembre 1899. — Réunion des concessions de mines d'anthracite de PIERRE-BECQUA et du DORON (Savoie) 30 décembre. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer reliant la fosse n' 1 et les fosses n" 2 et 5 des mines de Liévin (Pas-de-Calais)
615
653 654
657 657
608
464 467
Arrêtés ministériels.
472 485 480 492 494 494 496 499
502 543 546 567 609610
13 janvier 1899. '— Nouvelle délimitation de la concession des mines d'asphalte du PONT-BE-CÉHASSON N" 2 (Haute-Savoie)... 10 février. — Modification des articles 11 et 12 de l'arrêté du 2 février 1893, relatif aux brevets des mécaniciens de la marine marchande 1" mars. — (Commerce et industrie.) — Institution du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail— 7 mars. — Modification de l'article 1" de l'arrêté du 26 octobre 1895, concernant les attributions des fonctionnaires et agents attachés au service du contrôle des chemins de fer... 21 mars. — Détermination des conditions d'admission à l'emploi d'inspecteur particulier de l'exploitation commerciale des chemins de fer 16 mai. — {Intérieur.) — Application, par les sociélés de secours mutuels, des dispositions de l'article 3 de la loi du 9 avril 1898. 24 août. — (Commerce et industrie.) — Modification de l'arrêté du 1" mars 1899, instituant le comité consultatif des assurances contre les accidents du travail 14 septembre. — Modification du règlement intérieur de l'Ecole des mines de Saint-Etienne 4 novembre. — Réglementation de la durée du travail des mécaniciens et chauffeurs de chemins de fer 4 novembre. — Réglementation de la durée du travail des agents des trains de chemins de fer 17 novembre. — Déchéance des concessionnaires des mines de plomb de SAINT-PIERRE-RE-PÉONNE (Alpes-Maritimes) 23 novembre. — Réglementation de la durée du travail des agents des gares et stations de chemins de fer
19
50
87
96 366
495 544 603 "06 612 613