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TABLE DES MATIERES.
TABLE DES MATIERES.
693 Pages.
Circulaires ministérielles. Pages.
4 janvier 1899. — Appareils à vapeur. — Dangers résultant de l'accumulation de quantités notables d'eau, condensées dans les tuyauteries 10 janvier. — Carrières. — Règlement-type. — Interprétation du 2° paragraphe de l'article 9 25 janvier. — Chemins de fer sur routes et tramways. — Arrêt et ralentissement des trains devant les troupes en marche 30 janvier. — Application'du décret du 29 décembre 1898. — Service des mines. — Ecritures de comptabilité 8 février. — Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Mandatement par l'ingénieur en chef des mines. — Remise des mandats aux parties prenantes 22 février. — Vélocipèdes possédés en vertu de règlements administratifs 25 février. — Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Règlement du 12 novembre 1897. — Troisième modification (chlorure d'éthyle ; munitions de sûreté ; graisses fraîches).. 27 février. — Sociétés de secours des ouvriers et employés des mines. — Instruction des demandes en modification de statuts. 24 mars. — Personnel. — Allocations accessoires pour frais de déplacement, transports rapides, heures supplémentaires, etc. — Instructions des fonctionnaires et agents de l'administra- • tiondes travaux publics 27 mars. — Appareils à vapeur, placés à bord des bateaux. — Frais de déplacements des agents de surveillance 31 mars. — Chemins de fer. — Modification des boites de secours des gares et des trains. — Prolongation du délai fixé par la circulaire du 22 novembre 1898 8 avril. — Personnel. — Allocations accessoires. — Modification des formules annexées à la circulaire du 24 mars 1899 ; note de la page 10 avril. — Règlement du 10 mars 1899 sur la circulation des automobiles 15 avril. — Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Règlement du 12 novembre 1897. — Graisses fraîches 5 mai. — Redevances sur les mines. — Emploi de nouvelles formules imprimées 5 mai. — Application aux mines, minières et carrières de l'article 6 de la loi du 9 avril 1898 6 mai. — Simplification à introduire dans les rouages de l'administration des travaux publics 14 juin. — Appareils à vapeur'. — Surveillance des locomobiles. 11 juillet. — Application de la loi du 9 avril 1898 aux mines, minières et carrières. — Déclaration et enquête des accidents.
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22 juillet 1899. — Surveillance des machines à vapeur des chemins de fer d'intérêt local et des tramways 25 juillet. — Chemins de fer. — Retard des trains 12 août. — Chemins de fer. — Règlement du 12 novembre 1897, sur le transport des matières dangereuses ou infectes. — 4° modification (acide fluorhydrique ; graisses fraîches.) 12 août. — (Justice.) — Accidents du travail. — Poursuites à exer• cer pour contraventions au règlement d'administration publique du 28 février 1899 17 août. — (Commerce et industrie.) — Introduction des représentants des associations patronales et ouvrières dans les commissions départementales chargées de surveiller l'application de la loi du 2 novembre 1892 21 août. — (Commerce et industrie.) — Accidents du travail. — Déclarations. — Application du décret du 18 août 1899 24 août. — (Commerce et industrie.) — Accidents du travail. — Application de la loi du 9 avril 1898.—Instructions générales. ■18 septembre. — Chemins de fer. — Signaux. — Appareils enregistreurs 18 septembre. — Chemins de fer. — Amélioration de l'éclairage de nuit des signaux 20 septembre. — Chemins de fer. — Durée du travail des agents des trains et des agents des gares et stations 21 septembre. — Application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. — Articles 11 à 13. — Appareils à vapeur. 22 septembre. — Chemins de fer. — Plaintes formulées par le public • 25 septembre. — Redevances sur les mines. — Suppression des comités de proposition 9 octobre. — Tramways concédés par l'État. — Mise à l'enquête.. 12 octobre. — Chemins de fer. — Accidents de trains. — Avis à donner au ministre 21 octobre. — Chemins de fer. — Délivrance de cartes de place. 26 octobre. — Chemins de fer. — Epreuve des récipients contenant le gaz destiné à l'éclairage des wagons 3 novembre. — Chemins de fer et tramways. — Application de la loi du 9 avril 1898 10 novembre. — Chemins de fer. — Marche des trains 14 novembre. — Personnel. — Allocations accessoires. — Modification de la formule E annexée à la circulaire du 24 mars 1899. 15 novembre. — Décrets du 7 novembre 1899. — Amélioration des traitements des contrôleurs des mines et des commis des ponts et chaussées et des mines 24 novembre. — Chemins de fer. — Réglementation de la durée du travail des agents 25 novembre. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Opérations électorales 7 décembre. — Chemins de fer. — Durée du service des aiguilleurs des postes d'enclenchement
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