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18 février 1899. — Nomination de M. Camille Krantz, député, comme ministre des travaux publics 22 février. — Concession des mines de fer de DAR-RIH (Algérie). 28 février. — Règlements d'administration publique pour l'exécution des articles 26, 27 et 28 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. 57, 64 et 10 mars. — Règlement relatif à la circulation des automobiles... 12 mars. — Mise en vente d'un nouvel explosif de mine (type C, n* 1 bis) 15 mars. — Détermination des conditions d'admission à l'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fér "
31 mars. — Concession des mines de fer d'ANDERNY (Meurthe-etMoselle) \ 31 mars. — Concession des mines de fer de BAZONVILLE (Meurtheet-Moselle).... 31 mars. — Concession des mines de fer de MAIRY (Meurthe-etMoselle) •. 31 mars. — Concession des mines de fer de MANCE (Meurthe-etMoselle) ' ..'.. 31 mars. — Concession des mines de fer de SANG? (Meurthe-etMoselle)... 31 mars. — Concession des mines de fer de TRIEUX (Meurthe-etMoselle) 31 mars. — Concession des mines de fer de TCCQUEGNIEUX (Meurthe-et-Moselle) 31 mars. — Rectification du décret du 29 avril 1872, institutif de la concession des mines de fer de MALZÉVILLE (Meurthe-etMoselle)... 31 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de TRIEUX, AVRIL et BRIEY (Meurthe-et; Moselle)........ 31 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de MAIRY, TUCQCEGNIEUX et autres (Meurthe-et-Moselle) 31 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de MANCE, ANOUX et autres (Meurthe-etMoselle) ... 1" avril. — Concession des mines d'antimoine et autres métaux connexes de LA LCCEÏTE (Mayenne) 11 avril. — Concession des mines de houille de CHATEAU-SUR-CHER (Puy-de-Dôme) .,. 11 avril. — Réunion des concessions de mines de manganèse de LAS CABESSES et de CAZALAS (Ariège) H avril. — Rejet d'une demande en concession d'un gisement de minerai d'or dans la commune de SAIXTE-ANASTASIE (Gard)... 11 avril. — Rejet de deux demandes en concession de mines de manganèse, fer et métaux connexes dans les communes d'AnOLT-DESSUS et autres (Haute-Garonne)
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15 avril 1899. — Concession des mines de mispickel et minerais connexes de LOSAHI (Corse) 6 mai. — Nomination de M. MONESTIER, sénateur, comme ministre des travaux publics 10 mai — Attribution au comité consultatif des assurances contre les accidents du travail, de la gestion de certaines caisses de secours constituées en vertu de la loi du 9 avril 1898. 17 mai. — Concession des mines de manganèse d'AoER VIELLE (Hautes-Pyrénées) 17 mai. — Concession des mines de manganèse de LOUOERVIEI.LE (Hautes-Pyrénées) 24 mai. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à SAINT-BABTHÉLEMY-LE-PLEIN (Ardèche) 26 mai. — Réunion des concessions de mines de fer de LAS-INDIS, SAINT-PIEIIRE-ET-LAS-GHILLADAS,
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TOUH-DE-B.ATÈHE,
BIGARRATS-ET-BOCANÉGRA, LAS CANALS, LAS COUDEILLES, EL POU, AIGUES-BLANQUES, VILLAFRANCÂ et LE BOULET (Pyrénées-Orientales) 26 mai. —■ Approbation des tarifs de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (loi du 24 mai 1899) 3 juin. — Concession des mines de fer de BEUVILLERS (Meurtheet-Moselle) 3 juin. — Réduction du périmètre de la concession des mines de houille de MÉTHAMIS (Vaucluse) 3 juin. — Création d'une médaille de bronze pour récompenser les actes de courage et de dévouement 10 juin. — Admission à la franchise postale des correspondances échangées entre la Caisse des dépôts et consignations et les ingénieurs en chef des mines et des ponts et chaussées 21 juin. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à MONTIIERMÉ tArdennes) 21 juin. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à. LA GRAND'COMBE (Gard) 21 juin. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à TERRENOIRE (Loire):.....
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.. 21 juin. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à SAINT-JEAN-DEMAUHIENNE (Savoie) 22 juin. — Nomination de M. Pierre BAUDIN, député, comme ministre des travaux publics 29 juin. — Application à l'Algérie du décret du 3 juin 1899 relatif aux récompenses honorifiques 30 juin. — Règlement pour l'application des articles 11 et 12 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (déclaration des accidents) 1" juillet. — Addition à la nomenclature des industries admises - à bénéficier des tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892 (travail des enfants et des femmes dans les éta0 ' blissements industriels)
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