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PERSONNEL.
Décision du 18 décembre. — Le Service d'Inspection de la ligne de La Loupe à Brou est rattaché, savoir : Pour le service de la voie et des bâtiments: Au 1ER arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Tours; Pour l'exploitation technique : Au 1ER arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Tours; Pour l'exploitation commerciale : A la lr0 circonscription d'Inspecteur; Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Chartres.
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE. Décisiondu 23 décembre 1899. — Les cours de l'École des Mines de Saint-Etienne ont été répartis à nouveau, ainsi qu'il suit, entre MM. les professeurs de cette École: M. Babu, Ingénieur ordinaire de lre classe : Métallurgie ; Chemins de fer. M. Friedel, Ingénieur ordinaire de lre classe : Minéralogie ; Géologie. M. Liénard, Ingénieur ordinaire de 2e classe : Analyse mathématique et perspective ; Constructions ; Électricité industrielle. M. Jouguet, Ingénieur ordinaire de 2e classe : Mécanique rationnelle et appliquée. M. Bès de Berc, Ingénieur ordinaire de 3e classe : Exploitation des Mines; Législation des Mines et économie industrielle ; Levé de plans. M. Étienne, Ingénieur ordinaire de 3e classe: Analyse minérale ; Physique.
TABLE DES MATIÈRES DU TOME
VIII.
Lois. Pages.
24 mai 1899. — Extension des opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, en.vue de l'application de la loi du 9 avril 1898 29 juin. — Résiliation des polices d'assurances souscrites par les chefs d'entreprise, soumis à l'application de la loi du 9 avril 1898 30 juin. — Responsabilités des accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi des maohines mues par des moteurs inanimés 10 juillet. — Prorogation, pendant six années, des primes allouées à l'industrie des schistes
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Décrets du Président de la République.
6 janvier
1899.
— Etablissement d'un dépôt de dynamite à
ÇHA-
(Var) 5 6 janvier. — Translation d'un dépôt de dynamite à BLAYE (Tarn).. 5 10 janvier. — Concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes de BECCAHIA (Algérie) 5 12 janvier. — Concession des mines d'anthracite de MALGOVERT (Savoie) ~ 12 14 janvier. — Fixation des prix de vente, à l'intérieur, des explosifs de mines. 20 27 janvier. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de fer des GUABOXNIÈRES-DE-CHÂTENOIS (territoire de Belfort) .." 21 30 janvier. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de fer de BÈZENET (Allier) 22 30 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans les communes d'AiME et autres (Savoie) 23 30 janvier. — Concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes du KEF-SEMMAH (Algérie) 23 2 février. — Concession des mines de fer et métaux connexes de RIVERENERT (Ariège) 41 2 février. — Concession des mines de plomb, zinc, argent, or et métaux connexes de PINOLS (Haute-Loire) 47 H février. — Réunion des concessions de mines de fer de SAHORRE et d'EscARO-Suo (Pyrénées-Orientales) 52 TEAUDOUBLE