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Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

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SUR LES MINES, ETC. l'axe du chemin vicinal de Maron à Nancy (la ligne DE format! Art. :j.

La

présente concession

de Maron-Val-de-Fer ne

la limite est de la concession de Marie-Chanois, instituée pJ décret du 14 juin 1882) (*) ;

s'applique pas aux minerais de fer qui peuvent être exploités

4° par une ligne droite EF joignant le point E ci-dessus défini

comme minières, el restent à la disposition des propriétaires

au point F, où la droite, menée par le point E et le clochera !

1

desdites minières dans les ternies et conditions des articles 57,

Maron, rencontre l'axe de la route de Toul à Maron et à Neuves-

58, 68. 09 el 70 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par les lois

Maisons (la ligne EF formant la limite nord-ouest de la concession de Marie-Chanois);

du 9 mai 1S66 (d, du 27 juillet 1880.

A Youest, par une ligne droite F'G joignant le point F ci-dessus

Art. 4. — La Cie des forges de Châtillon-Commentry et NeuvesMaisons est autorisée à réunir la présente concession aux con-

détini au point G, embranchement du chemin de la Petite-Goutte

cessions de même nature de La Voiletriche, La Croisette-Liver-

sur la route de Toul à Maron et à Neuves-Maisons;

dun,

Au nord-ouest : 1° par une ligne droite GH joignant le pointe ci-dessus défini au point H situé sur l'axe de la route forestière de Chaligny,

dite

aussi de Martinvaux, à huit

cents mètres

(800 mètres) du carrefour des Six-Bornes, formé par la rencontre de

cette

dernière

avec celles de Villers

2° par une défini au

ligne droite

HI

joignant le point H

ci-dessus

point I, situé sur l'axe de la route Martinvaux, à

600 mètres vers le sud du carrefour des Six-Bornes ci-dessus défini (la ligne HI formant une partie de la limite est-nord-i si de la concession de La Grande-Goutte) ; 3* par une ligne droite IJ joignant le point 1 ci-dessus défini au point J, situé à l'intersection du bord septentrional de la roule de Villers-les-Nancy, avec le.bord occidental Tonneau ;

de

la route du

Au nord-est et à l'est-; 1° par une ligne JK joignant le point J ci-dessus défini au point K, où le chemin de Chaligny à Nancy coupe la limite séparative des communes de Villers-les-Nancy «1 de Chaligny ; 2° par une ligne droite KL, joignant le point K ci-dessus défini au point L, borne tribanale des communes de Villers-les-Nancy, Chaligny et Chavigny;

Giraumont,

juin 1856

"j;

Labry,

concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit à la sociélé concessionnaire des mines de Maron-Val-de-Fer, soit à une autre personne. Art. 0. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 0 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession.

^B't.

7. — La société concessionnaire se conformera aux dispo-

sitions du cahier des charges annexé au présent décret, et qui est ^^^ftidéré comme en faisant partie essentielle.

^H-t.

8. — Si la société concessionnaire veut renoncer à la totalité' ou à une partie de la concession, elc. (*).

^R-t.

9. -- Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de

la société concessionnaire, dans les

communes sur lesquelles

s'étendent la nouvelle concession et les concessions réunies.

Wmrl.

10. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-

cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin'des lois.

3° par une ligne droite LA joignant le point L ci-dessus défini 16

Côte-de-Sion,

Art. 5. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout mine-

Fait à Paris, le 20 mars 1900.

au point A de départ (la ligne LA formant la limite ouest de la concession de Chavigny, instituée par décret du

la

rai ôtranaer au fer, qui peuvent exisler dans l'étendue de la-concession de Maron-Val-de-Fer.

et Jean-Lebrun (la

ligne GH formant la limite sud-est de la concession de La GrandeGoutte);

Fond-de-Monvaux,

Batilly el Liverdun (département de Meurthe-et-Moselle).

EMILE

LOUBET.

^Hrr le Président de la République :

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de seize kilomètres carrés, quatre hectares (1.604" i.

Le Ministre des travaux publics, Pierre

(*) Volume de 1882, p. 200. (**): Volume de lS.ili. p. 88- — voir sitprà. p. 69.

BAUDIN.

|H) Conforme à l'article 6 du décret du 11 janvier 1900 instituant là concession d'Anjeau (Voir supra, p. 14). DÉCHETS,

1900.

n