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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC. l'axe du chemin vicinal de Maron à Nancy (la ligne DE format! Art. :j.
—
La
présente concession
de Maron-Val-de-Fer ne
la limite est de la concession de Marie-Chanois, instituée pJ décret du 14 juin 1882) (*) ;
s'applique pas aux minerais de fer qui peuvent être exploités
4° par une ligne droite EF joignant le point E ci-dessus défini
comme minières, el restent à la disposition des propriétaires
au point F, où la droite, menée par le point E et le clochera !
1
desdites minières dans les ternies et conditions des articles 57,
Maron, rencontre l'axe de la route de Toul à Maron et à Neuves-
58, 68. 09 el 70 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par les lois
Maisons (la ligne EF formant la limite nord-ouest de la concession de Marie-Chanois);
du 9 mai 1S66 (d, du 27 juillet 1880.
A Youest, par une ligne droite F'G joignant le point F ci-dessus
Art. 4. — La Cie des forges de Châtillon-Commentry et NeuvesMaisons est autorisée à réunir la présente concession aux con-
détini au point G, embranchement du chemin de la Petite-Goutte
cessions de même nature de La Voiletriche, La Croisette-Liver-
sur la route de Toul à Maron et à Neuves-Maisons;
dun,
Au nord-ouest : 1° par une ligne droite GH joignant le pointe ci-dessus défini au point H situé sur l'axe de la route forestière de Chaligny,
dite
aussi de Martinvaux, à huit
cents mètres
(800 mètres) du carrefour des Six-Bornes, formé par la rencontre de
cette
dernière
avec celles de Villers
2° par une défini au
ligne droite
HI
joignant le point H
ci-dessus
point I, situé sur l'axe de la route Martinvaux, à
600 mètres vers le sud du carrefour des Six-Bornes ci-dessus défini (la ligne HI formant une partie de la limite est-nord-i si de la concession de La Grande-Goutte) ; 3* par une ligne droite IJ joignant le point 1 ci-dessus défini au point J, situé à l'intersection du bord septentrional de la roule de Villers-les-Nancy, avec le.bord occidental Tonneau ;
de
la route du
Au nord-est et à l'est-; 1° par une ligne JK joignant le point J ci-dessus défini au point K, où le chemin de Chaligny à Nancy coupe la limite séparative des communes de Villers-les-Nancy «1 de Chaligny ; 2° par une ligne droite KL, joignant le point K ci-dessus défini au point L, borne tribanale des communes de Villers-les-Nancy, Chaligny et Chavigny;
Giraumont,
juin 1856
"j;
Labry,
concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit à la sociélé concessionnaire des mines de Maron-Val-de-Fer, soit à une autre personne. Art. 0. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 0 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession.
^B't.
7. — La société concessionnaire se conformera aux dispo-
sitions du cahier des charges annexé au présent décret, et qui est ^^^ftidéré comme en faisant partie essentielle.
^H-t.
8. — Si la société concessionnaire veut renoncer à la totalité' ou à une partie de la concession, elc. (*).
^R-t.
9. -- Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de
la société concessionnaire, dans les
communes sur lesquelles
s'étendent la nouvelle concession et les concessions réunies.
Wmrl.
10. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin'des lois.
3° par une ligne droite LA joignant le point L ci-dessus défini 16
Côte-de-Sion,
Art. 5. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout mine-
Fait à Paris, le 20 mars 1900.
au point A de départ (la ligne LA formant la limite ouest de la concession de Chavigny, instituée par décret du
la
rai ôtranaer au fer, qui peuvent exisler dans l'étendue de la-concession de Maron-Val-de-Fer.
et Jean-Lebrun (la
ligne GH formant la limite sud-est de la concession de La GrandeGoutte);
Fond-de-Monvaux,
Batilly el Liverdun (département de Meurthe-et-Moselle).
EMILE
LOUBET.
^Hrr le Président de la République :
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de seize kilomètres carrés, quatre hectares (1.604" i.
Le Ministre des travaux publics, Pierre
(*) Volume de 1882, p. 200. (**): Volume de lS.ili. p. 88- — voir sitprà. p. 69.
BAUDIN.
|H) Conforme à l'article 6 du décret du 11 janvier 1900 instituant là concession d'Anjeau (Voir supra, p. 14). DÉCHETS,
1900.
n