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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Vu le décret du 10 mars 1887, instituant la concession dt Labry ; Vu le décret du 23 mai 1887, instituant la concession de Batilly; Vu le décret de ce jour, instituant la concession de |,i dun (*)■ Le conseil d'Etat, entendu, Décrète : Art. Ie1'. — Il est fait concession, à la C'° des forges de Chili! lon-Commentry et Neuves-Maisons, propriétaire des concessions des mines de fer de La Croiselte-Liverdun, Fond-de-Monvaui Val-de-Fer, Val-Fleurion, Gbaligny-Ouest, Maron-Nord, Giraumont, La Côte-de-Sion, Labry, Itatilly et Liverdun, de mines de fer comprises dans les communes de Villers-les-Nancy, Chaligny et Maron; arrondissement de Nancy, département de Meurthe-etMoselle et limitées, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'ouest, 1° par une ligne droite LC joignant le point L intersection de l'axe du chemin vicinal de Maron à Nancy, avec l'axe de la route Charlemagne, au point C, situé sur l'axe deli route forestière de Chaligny, dite aussi route Martinvaux,i 800 mètres vers le sud du carrefour des Six-Bornes, formé parla rencontre de cette dernière avec celles de Villers et Jean-Lebrun (la ligne LC formant la limite est de la concession de MaronNord) ; 2° par une ligne droite CD joignant le point C ci-dessus défini au point D, situé sur L'axe de la route Martinvaux, à 600 mètres vers le sud du carrefour des Six-Bornes ci-dessus défini (la ligne CD formant une partie de la limite est-nord-est de la concession de la Grande-Goutte, instituée par décret du 10 février 1869) (**) ;
Au nord-ouest, par une ligne droite DE joignant le point D ci-dessus défini au point E, situé à l'intersection du bord septentrional de la route de Villers-les-Nancy avec le bord occident! de la route du Tonneau; A l'est, par une ligne droite EF joignant le point E ci-dessus défini au point, F, où le chemin de Chaligny à Nancy coupe la limite séparalive des communes de Villers-les-Nancy et de Chal'gny; (*) Volumes de 1859, p. 299; de 1866, p. 186 ; de 1869, p. 98; de 1874, pp. 112, 114, 167, 169! de 1875, p. 184: de 1886, p. 195 : de 1887. pp. 5, 129, 197: suprà, p. 76. (*♦) Volume de 1860, p. 97.
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StlR LES MINES, ETC.
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u sud : 1° par la partie FO d'une ligne droite joignant le ît F ci-dessus défini au clocher de Chaligny-le-Mont, arrêtée point O où elle rencontre une autre ligne droite joignant le t A, borne tribanale des communes de Villers-les-Nancy, li^ny et Chavigny, au point N intersection de la route fores. de Chaligny, dite aussi route Martinvaux, avec le chemin nal de Maron à Nancy (la ligne FO formant une partie de la dte nord de la concession du Val-de-Fer) ; \ par une ligne droite ON joignant les points O et N ci-dessus nis (la ligne ON formant une partie des limites nord des confions du Val-de-Fer et du Val-Fleurion); 0 par la partie MN de la ligne droite joignant le point N dessus défini au clocher de Maron, arrêtée au point M à mètres du point N (la ligne MN formant une partie de la ite nord de la concession du Val-Fleurion) ; 0 par la ligne droite ML joignant le point M ci-dessus défini point de départ L (la ligne ML formant la limite nord delà cession de Chaligny-Ouest) ; esdites limites renfermant une étendue superficielle de trois mètres carrés, trente-trois hectares (333h*). .. 2. — La nouvelle concession, ainsi délimitée, est réunie concessions déjà instituées du Val-de-Fer, du Val-Fleurion, Chaligny-ouest et de Maron-nord, pour former avec elles une cession unique, comprise dans les limites ci-après définies, munes de Villers-les-Nancy, Chaligny, Maron, Neuves-Mais et Chavigny, arrondissement de Nancy, département de urthe-et-Moselle ; Cette concession, qui prendra le nom de concession de Maronl-de-Fer est limitée, ainsi qu'il suit, conformément au plan nexé au présent décret, : Au sud-est, par une ligne droite AB joignant le point A, clocher Chavigny, au point B, clocher de Neuves-Maisons; Au sud : 1° par une ligne droite BC joignantle point B ci-desdéfini au point C, clocher de Chaligny; 2° par une ligne droite CD joignant le point C ci-dessus fini au point I) pris sur l'axe de la route de Toul à Maron et euves-Maisons, à huit cents mètres (800 mètres) à l'est du int X où cet axe est coupé par la limite séparative des terriires de Maron et de Chaligny, cette distance de 800 mètres ant comptée sur ledit axe ; 3" par unedigne droite DE joignant le point D ci-dessus défini point E, rencontre de l'axe de la route Charlemagne avec