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I-OIS, DECRETS ET ARRÊTES
SUR LES MINES, ETC.
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voies de communication, sources minérales, sources alimentant est actuellement substituée aux lieu et place de la Société métalvilles, villages, hameaux et établissements publics, sous des canin lurgique de Champigneulles et Neuves-Maisons dans les effets de cours d'eau, sous des canalisations et installations faisant partiel la première demande susvisée ; distribution d'eau dans les établissements militaires de la forêt de H ^^Hvis au public, des 2 avril 1895 et 9 juillet 1898; ou à une distance horizontale moindre de 10 mètres de leurs borè Lesfnuméros du journal « La Revue industrielle de l'Est », des projet des travaux devra être préalablement soumis au préfet. 11 y sera donné suite, ainsi qu'il est dit à l'article 3, après q« 7 avril et 5 mai 1895 ; du journal « L'Est républicain», des 12 juillet intéressés auront été entendus, et sans préjudice de 1 application j| et 11 août IS9S ; et du Journal officiel, des 14 avril et 11 mai 1895, rieure, s'il y a lieu, de l'article 50 de la loi du 21 avril 1810, modij et des21 juillet et 23 août 1898, dans lesquels lesdits avis ont été par la loi du 27 juillet 1880. insérés: ensemble les certificats d'affiché et de publications;
Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres. [Les articles non insérés sont conformes aux articles correspondu du cahier des charges de la concession d'Anjeau (Voir si/prù, p. 13).]
Décret dit Président de In République, du 20 mars 1900, port constitution, par voie de fusion et extension, de la concessioni mines de fer de IMABON-VAL-PE-FED (Meurthe-et-Moselle). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les pétitions présentées : I. Le 1 1 février 1895, par la Société métallurgique de C gneulles et Neuves-Maisons, à l'effet d'obtenir notamment 1° La concession, à titre d'extension des concessions de Val de-Fer, Val-Fleurion, Chaligny-Ouest et Maron-Nord, de mini de fer s'étendant sur le territoire des communes de Villers-lu Nancy, Chaligny et Maron (Meurthe-et-Moselle) ; 2° La fusion, en une seule concession, de l'extension ai» définie et des quatre concessions ci-dessus dénommées; ie IL Le l« juin 1898, par la C des forges de CMtillôn-Coinmei try et Neuves-Maisons, àl'effet d'obtenir notamment l'autorisai» de réunir les concessions de mines de fer de la Voilelricbi Liverdun, La Croisetle-Liverdun, Fond-de-Monvaux, Val-de-Fu Val-Fleur ion, Maron-Nord, Chaligny-Ouest, La Côte—de-Sioi Labry, Ratilly et Giraumont (Meurthe-et-Moselle) ; Les plan, en triple expédition, statuts, actes d'acquisitioi certificats du conservateur des hypothèques, et autres pièet fournies à l'appuides demandes, desquelles il résulte notammeBl ie que la C des forges de Châtillon-Commentry et Néûves-Maisol
Les demandes auxquelles la première pétition ci-dessus fait partiellement concurrence, présentées, le 12 décembre 1893, par la Société anonyme des hauts-fourneaux et fonderies de Pontà-Mousson et, le 5 février 1894, par M. Fould-Dupont; les pièces de l'instruction de ces demandes et les décrets de rejet de ce jour; Vu les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 24-23 octobre 1894, 30 juin, 3,juillet, 4 et 9 août 1899; Les lettres et avis du préfet, du 5 novembre 1894 et 15 juillet 1891'. L'avi.- du conseil général des mines, du 27 octobre 1899; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parles lois du 9 mai 1860 èf^K: juillet 1880, leret du 23 octobre 1852; décret du 26 septembre 1859, instituant la concession de etriche ; je décret du 21 juillet 1866, instituant la concession de La Croisetle-Liverdun ; Vu' le décret du 10 février 1869, instituant la concession de Fond-de-Monvaux ; Vu le décret du 23 avril 1874, instituant la concession du Valde-Fer: Vu le décret du 23 avril 1874, instituant la concession du ValFlcunpn ; Vu les décrets des 2 septembre 1874 et 11 novembre 1875, instituant la ( cession de Chaligny-Ouest; Vu le décret du 2 septembre 1874, instituant la concession de Maron-.Nord ; Vu le décret du 18 juin 1886, instituant la concession de Giraumont ; Vu le décret du 3 janvier if87, instituant la concession de La Côte-de-Sion :