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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
DE
LA
■ntribulions et autres pièces, produits à l'appui de ladite péti-
CAHIER DES
CHARGES
CONCESSION
.MAllON-VAL-DE-l'Elt.
DE
tion ; ■L'avis
au
public, du 26 octobre 1894 ;
■Les numéros du Journal officiel, des 15 novembre et 15 dé-
Rnbre
(EXTRAIT.)
Bl4 Àrti 1". — Délai d'abornemenl : Trois mois. Art. S. — Dans le cas où les travaux projetés par la société «J cessionnaire devraient s'étendre au-dessous ou dans le voisina immédiat des édifices, maisons ou lieux d'habitation, autres exploiW tions, voies de communication, sources minérales, sources alimentai des villes, villages, hameaux et établissements publics, sous de canaux et cours d'eau, sous des canalisations et installations faisant partie de la distribution d'eau dans les établissements militaires deli forêt de Haye, ou à une distance horizontale moindre de 10 métrai leurs bords, dans une zone s'étendant à cent mètres (100 mètres a amont et à cinquante mètres (50 mètres) en aval des galeries de captt tiou d'eau destinées à alimenter la ville de Nancy, le projet des travaux devra être préalablement soumis au préfet. Il y sera donné suite, ainsi qu'il est dit à l'article .'i, après que la intéressés auront été entendus, et sans préjudice de l'application ultérieure, s'il y a lieu, de l'article 50 de la loi du 21 avril 1810, modiffà par la loi du 27 juillet 1880. Art, (i. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres. [Les articles non insérés sont conformes aux articles correspondant du cahier des charges de la concession d'Anjeau (Voir svprà, p. 15).
1894; dujournal « L'Impartial de l'Est », des 12 novembre
décembre 1894, dans lesquels ledit avis a été inséré; en-
Bnble les certificats d'affiche et de publications; Hx's demandes auxquelles la pétition ci-dessus Hnt concurrence, présentées : le 17 juillet 1894, HSenelle-Maubeuge; le 28 août 1894, par M. septembre 1894, par MM. de
îbre
Thomas;
le
et le 28 sep-
1894, par la Société des aciéries de Longwy ; les pièces de
struction de ces demandes; tituant les concessions de ^eux (*) ;
es
VVendel et Cln;
fait partiellepar la Société
les
décrets du 31
Trieux,
de
mars 1899,
Mance, de
Tucque-
demandes en concurrence partielle présentées : le 21 oc-
re 1894, par la Société des hauts-fourneaux el fonderies de
t-à-Mousson; le 25 octobre 1894,
- et le 18 octobre 1895, par la
ie
par MM. F. de Saintignon Société de Vezin-Aulnoye ;
pièces de l'instruction de ces demandes ; le décret du 31 mars 1899
étant la demande de MM. de Saintignon et Gi0; les décrets de me date instituant les concessions de Mairy et d'Anderny (**); Les rapports, avis et lettres des ingénieurs des mines, des 21 23 novembre 1896, 24-26 octobre 1896, 30 septembre 1896, janvier 1897, 1899 ;
3
juin
1897,
27
novembre
1897,
30 mai,
uin
La demande en concurrence présentée, le 3 juin
1899, par
Ch. Dufour agissant au nom et pour le compte des sociétés ivantes : aciéries d'Unieux; fonderies, forges et aciéries de Décret du Président de la République, du 20 mars 1900, porta institution de la concession des mines de fer de (Meurthe-et-Moselle).
BETTAI.NVILLES
int-Étienne ; établissements Arbeï; usines du Pied-Selle ; L'avis du préfet, du 28 novembre 1896 ; L'avis
du
conseil général des mines, des 4, 11, 18, 25 mars 1898 ;
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1860 du 27 juillet 1880;
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 9 octobre 1894, par la Société métallurgique de Gorcy, à l'effet d'obtenir la concession de mines*
Le décret du 23 octobre 1852; Vu l'arrêté du 9 août 1848, instituant la concession de mines de de Romain (**") ;
fer dans les communes d'Anderny, Trieux, Mairy, Tucquegnieni, Bettainvillers et Anoux (Meurthe-et-Moselle) ; Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles de
- ) Volume de 1899, p. 110, 117 et 120.
- ) Volume de 1899, p. 98 et 106.
- ) Annales des Mines, 1- volume de 1S48, p. 513;
- ) Volume de 1899, p. 98 et 106.