Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)
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LOIS. DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles descon. tribulions et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétitionL'avis au public, du 13 avril 1898; Les numéros du Journal officiel, des 29 avril et 29 mai 1898;d« La-Revue Industrielle de l'Est », des 24 avril et 22 mai -1808;di <c L'Écho du Nord », des 15 juillet et 15 août 1898, dans lesquei ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et4 publications; Les demandes auxquelles la pétition ci-dessus fait partiellement concurrence présentées : le 10 mai 1896, par la Sociétédt Senelle-Maubeuge; le 24 octobre 1896, par la Société de Ville, rupt-Laval-Dieu ; le 28 février 1897, par la Société métallurgie™ de Champigneulles et Neuves-Maisons ; et le 11 mars 1897, part Société des hauts-fourneaux de la Chiers ; Le décret de ce jour, instituant la concession de Bertrameis ' et les décrets, également de ce jour, rejetant les autres demandes; Les demandes en concurrence partielle présentées : le ^novembre 1898, par M. A. Ghappée ; le 7 mars 1899, par la Sociéli des usines et laminoirs de l'Espérance et la Société F. Dumotf et Cic ; et le 26 novembre 1899, par la Société des forges di VireraMolhain ; Le décret de ce jour, instituant la concession de Bouligny ("); Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 1er et 3 juillet 1899 ; L'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, du 4 juillet 1899; L'avis du conseil général des mines, du 20 octobre 1899 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 158! et du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1852; Vu les décrets du 13 juin 1866, instituant la concession de Wl gnehies; du 28 avril 1860, instituant la concession de Hazolle; du 9 août 1870, instituant la concession de la Fontaine-desRoches; du 3 août 1848, instituant la concession de CliampigneuiTes ; du 14 juin 1882, instituant la concession de Marie-Chanois ; du 20 juillet 1894, instituant la concession de Clévanl "'; (*) Voir suprà, p. 95. (**) Voir suprà, p. 98. (***) Annales des Mines, 2- volume de 1848, p. 491 tChampiqneidlÀ volumes de 1860. p. 180 (Hazotte) ; de 1866, p. 150 {Wignehies)'; de 1871, p. 3 (Fontaine-des-Roches); de 1882, p. 200 (Marie-Chanois) ; de 189t. p. 395 (devant).
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^■e conseil d'État entendu, ^■écrèle H /. jet. _ n est fait concession à la Société des hauts-fourr neaux, forges el aciéries de Denain et d'Anzin, déjà propriétaire des concessions de mines de fer de Wignehies et de Clévant, et amodiataire des concessions de Hazotte, Fontaine-des-Roches, Chainpiimeulles el Marie-Chanois, des mines de fer comprises dan- les limites ci-après définies, communes de Malavillers, Andei uy. Audun-le-Roman, Bonvillers et Murville, arrondissement de liriey, département de Meurthe-et-Moselle. |Hl/7. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession 'jmMulueillers, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : ■tu nord, par une ligne droite AB, joignant le point A, clocher de Malavillers, au point lî, borne tribanale des communes de Malavillers. Audun-le-Roman et Anderny; Bm l'est, par une ligne droite BC, joignant le point B au point C, délini de la manière suivante : on joint par une ligne droite l'interseï■lion du bord oriental du chemin d'Anderny à Tucquegnieux aVèc le bord occidental du chemin des Vaches, sur le territoire de Tue(|iiegnieux, à l'intersection du bord septentrional du chemin de Tucquegnieux à Trieux, avec le bord oriental du chemin de liellainvillers à Brabant, et on réunit le point qui se trouve sur .-elle droite, à 000 mètres à l'ouest de cette intersection, au HBint H ci-dessus défini, par une ligne droite : le poinl C est l'intersection de celle ligne droite avec celle que l'on obtient en joignant le clocher de Mont à la borne tribanale des communes ^■Anderny, Audun-le-Roman et Sancy (la ligne BC formant une Bftrlic de la limite occidentale de la concession d'Anderny, instiHréc par décret du 31 mars 1899) (-*) ; ■ Au sud, par la ligne droite CD, joignant le point G au clocher ■Je Mont, limitée au point D, où elle coupe la droite qui joint le ■ocherde Bonvillers au poinl E, intersection du bord occidental ■u chemin de Mont à Malavillers, avec une droite joignant le goint F défini ci-après, au point où la limite des communes de jonvillers et d'Anderny est coupée par le bord septentrional du emin de Murville à Anderny (la ligne CD formant une partie e la limite nord-ouest de la concession de Tucquegnieux, instiée par décret du 31 mars 1899) (") ; (*) Volume de 1899, p. 98. (**) Volume de 1899, p. 120.