Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
114
LOIS. DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles descon. tribulions et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétitionL'avis au public, du 13 avril 1898; Les numéros du Journal officiel, des 29 avril et 29 mai 1898;d« La-Revue Industrielle de l'Est », des 24 avril et 22 mai -1808;di <c L'Écho du Nord », des 15 juillet et 15 août 1898, dans lesquei ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et4 publications; Les demandes auxquelles la pétition ci-dessus fait partiellement concurrence présentées : le 10 mai 1896, par la Sociétédt Senelle-Maubeuge; le 24 octobre 1896, par la Société de Ville, rupt-Laval-Dieu ; le 28 février 1897, par la Société métallurgie™ de Champigneulles et Neuves-Maisons ; et le 11 mars 1897, part Société des hauts-fourneaux de la Chiers ; Le décret de ce jour, instituant la concession de Bertrameis ' et les décrets, également de ce jour, rejetant les autres demandes; Les demandes en concurrence partielle présentées : le ^novembre 1898, par M. A. Ghappée ; le 7 mars 1899, par la Sociéli des usines et laminoirs de l'Espérance et la Société F. Dumotf et Cic ; et le 26 novembre 1899, par la Société des forges di VireraMolhain ; Le décret de ce jour, instituant la concession de Bouligny ("); Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 1er et 3 juillet 1899 ; L'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, du 4 juillet 1899; L'avis du conseil général des mines, du 20 octobre 1899 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 158! et du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1852; Vu les décrets du 13 juin 1866, instituant la concession de Wl gnehies; du 28 avril 1860, instituant la concession de Hazolle; du 9 août 1870, instituant la concession de la Fontaine-desRoches; du 3 août 1848, instituant la concession de CliampigneuiTes ; du 14 juin 1882, instituant la concession de Marie-Chanois ; du 20 juillet 1894, instituant la concession de Clévanl "'; (*) Voir suprà, p. 95. (**) Voir suprà, p. 98. (***) Annales des Mines, 2- volume de 1848, p. 491 tChampiqneidlÀ volumes de 1860. p. 180 (Hazotte) ; de 1866, p. 150 {Wignehies)'; de 1871, p. 3 (Fontaine-des-Roches); de 1882, p. 200 (Marie-Chanois) ; de 189t. p. 395 (devant).
115
^■e conseil d'État entendu, ^■écrèle H /. jet. _ n est fait concession à la Société des hauts-fourr neaux, forges el aciéries de Denain et d'Anzin, déjà propriétaire des concessions de mines de fer de Wignehies et de Clévant, et amodiataire des concessions de Hazotte, Fontaine-des-Roches, Chainpiimeulles el Marie-Chanois, des mines de fer comprises dan- les limites ci-après définies, communes de Malavillers, Andei uy. Audun-le-Roman, Bonvillers et Murville, arrondissement de liriey, département de Meurthe-et-Moselle. |Hl/7. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession 'jmMulueillers, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : ■tu nord, par une ligne droite AB, joignant le point A, clocher de Malavillers, au point lî, borne tribanale des communes de Malavillers. Audun-le-Roman et Anderny; Bm l'est, par une ligne droite BC, joignant le point B au point C, délini de la manière suivante : on joint par une ligne droite l'interseï■lion du bord oriental du chemin d'Anderny à Tucquegnieux aVèc le bord occidental du chemin des Vaches, sur le territoire de Tue(|iiegnieux, à l'intersection du bord septentrional du chemin de Tucquegnieux à Trieux, avec le bord oriental du chemin de liellainvillers à Brabant, et on réunit le point qui se trouve sur .-elle droite, à 000 mètres à l'ouest de cette intersection, au HBint H ci-dessus défini, par une ligne droite : le poinl C est l'intersection de celle ligne droite avec celle que l'on obtient en joignant le clocher de Mont à la borne tribanale des communes ^■Anderny, Audun-le-Roman et Sancy (la ligne BC formant une Bftrlic de la limite occidentale de la concession d'Anderny, instiHréc par décret du 31 mars 1899) (-*) ; ■ Au sud, par la ligne droite CD, joignant le point G au clocher ■Je Mont, limitée au point D, où elle coupe la droite qui joint le ■ocherde Bonvillers au poinl E, intersection du bord occidental ■u chemin de Mont à Malavillers, avec une droite joignant le goint F défini ci-après, au point où la limite des communes de jonvillers et d'Anderny est coupée par le bord septentrional du emin de Murville à Anderny (la ligne CD formant une partie e la limite nord-ouest de la concession de Tucquegnieux, instiée par décret du 31 mars 1899) (") ; (*) Volume de 1899, p. 98. (**) Volume de 1899, p. 120.