Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)

Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)

Page : Image 64

Révision de 27 déc. 2014 03:53:18, edited by Anonymes

126

LOIS,

DÉCRETS

ET ARRÊTÉS

SDR LES

l'Est», des 14 mai et 14,juin 1896; de <j L'Indépendance de /'£$!. er

des 18-19 mai et 1

juillet 1896, dans lesquels ledit avis aélj

inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les demandes auxquelles la pétition ci-dessus fait partielle, ment concurrence, présentées, le 3 décembre 1895, par MM.dé ic

Wendel et C , et le 4 février 1896, par la Société des la» noirs, hauts-fourneaux et forges de la Providence ; Le décret de ce jour rejetant la première, et le décret, également de ce jour, instituant la concession d'Amermonl(" . Les

demandes

en

concurrence

partielle

présentées :

MINES,

ETC.

127

^Hdécret du 23 octobre 1832 ; Vu h' décret du 21 avril 1880, instituant la concession des mines de fer de l.avauxp ; Vu le décret de ce jour, instituant la concession de ChavignyVandicuvre par fusion des trois anciennes concessions de Chavigny, lloudeinont et Vandœuvre("); Le conseil d'État entendu, Dé' :• '• : Art I". — Il est fait concession à la Société des forges et acié-

^Hilu

Nord et de l'Est, déjà propriétaire des concessions de

In mai 1896, par la Société métallurgique de Serielle-Maubeuge;

mines de fer de Chavigny-Vandœuvre et Lavaux, des mines de fer

le 3 juin 1896, par M. Fould-Dupont; le 16 juin 1896, par le con-

comprises dans les limites ci-après définies, communes cle Mairy,

sortium formé de la Société métallurgique de CJorcy, la Sociélj ie

des aciéries de Longwy, MM. fi. Raty et C , MM. F. de Saintignoi ie

etC , et M. Emile Thomas; le 28 août 1896, par MM. Ferrj, i0

Curicque et C

le 28 février 1897, par la Société métallurgiqm

deChampigneulleset.\'euves-Maisons;le23mai 1898, par la Société 01

Landres, Joudreville et Norroy-le-Sec, arrondissement de Briey, département (le Meurthe-et-Moselle. Art. 2. — Celle concession, qui prendra le nom de concession de Pienne, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :

des hauts-fourneaux cle Maubeuge ; le l 'juin 1898, par laOdt

Au nord, I" par une ligne droite AB, joignant le point A, clo-

Chàlillon-Commentry et Neuves-Maisons; le 9 septembre 1891,

cher de Pienne, écart de Landres, au pointB défini de la manière

par laSociétédefioiiimentry-Foiirchambault;le 18 novembre 1898,

suivante : ce point est situé sur le bord oriental du chemin de

par

M. A.

Chappée;

le 30 novembre 1898, par MM. Capital» ic

fiény, J. Marcellof et C pagne; le 3 juin

et

la Société des

forges de Cham-

1899, par M. Charles Dufour, au nom de h

Lafidros à Norroy-le-Sec, à une distance de 191'mètres de son intèrserlinn avec le bord méridional de la route départementale n° 5 de Longuyon à Metz ;

Société des usines du Pied-Selle; de MM. Jacob Holtzer et C", dt

2° par une ligne droite BC, joignant le point B au point C,

la Société des fonderies, forges et aciéries de Saint-Élienneel de la Société des établissements Arbel ;

intersection de la limite des communes de Landres et de Bonvil-

Les décrets de ce jour instituant les concessions de l'erlrameix, La Mourière,

lers, Mince le plus au sud, avec une ligne droite tirée du clocher de M■ 'iit au point d'intersection du bord septentrional de laroule

Landres, Murville, Joudreville, Bouligny el

départementale n° 5 de Longuyon à Metz, avec le bord occidental

Dommary("), et les décrets également de ce jour, rejetant plusieurs des demandes énumérées ci-dessus ;

de la roule nationale n° 32 bis de Pont-à-Mousson à Longwy (les

e

lignes ABetBC formant la limite méridionale de la concession

Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des I el 3 juillet 1899;

deVl.andres. instituée par décret cle ce jour);

Les avis du préfet de Meurthe-et-Moselle et du préfet de I) Meuse, des 4 et 6 juillet 1899;

intersection du bord septentrional du chemin de Norroy-le-Sec à

L'avis du conseil général des mines, du 20 octobre 1899; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1806 et du 27 juillet 1880;

l'est, par une ligne droite CD, joignant le point C au poinlD, Maiiivillc avec le bord méridionnal du chemin cle Norroy-le-Sec à ^^■quegnieux (la ligne CD formant une partie de la limite occidentale de la concession 31 .mars 1899 M"*);

de

Mairy, instituée

par décret du

£u sud, par une ligne droite DE, joignant le point D au pointE, (*) Voir suprà, p. 90. Voir

(*•*) P-^ (Bertrameix),p. 98 (Bouligny), p. 102 (Dommitrij), p. 105 (Joudreville), p. 109 (Landres), p. 117 (La Mourière), p 121 (M» ville).

H Volume de R*)

1880. p. 185. Voir suprà, p. 69.

■*) Volume de 1899, p. 106.