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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
SDR LES
l'Est», des 14 mai et 14,juin 1896; de <j L'Indépendance de /'£$!. er
des 18-19 mai et 1
juillet 1896, dans lesquels ledit avis aélj
inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les demandes auxquelles la pétition ci-dessus fait partielle, ment concurrence, présentées, le 3 décembre 1895, par MM.dé ic
Wendel et C , et le 4 février 1896, par la Société des la» noirs, hauts-fourneaux et forges de la Providence ; Le décret de ce jour rejetant la première, et le décret, également de ce jour, instituant la concession d'Amermonl(" . Les
demandes
en
concurrence
partielle
présentées :
MINES,
ETC.
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^Hdécret du 23 octobre 1832 ; Vu h' décret du 21 avril 1880, instituant la concession des mines de fer de l.avauxp ; Vu le décret de ce jour, instituant la concession de ChavignyVandicuvre par fusion des trois anciennes concessions de Chavigny, lloudeinont et Vandœuvre("); Le conseil d'État entendu, Dé' :• '• : Art I". — Il est fait concession à la Société des forges et acié-
^Hilu
Nord et de l'Est, déjà propriétaire des concessions de
In mai 1896, par la Société métallurgique de Serielle-Maubeuge;
mines de fer de Chavigny-Vandœuvre et Lavaux, des mines de fer
le 3 juin 1896, par M. Fould-Dupont; le 16 juin 1896, par le con-
comprises dans les limites ci-après définies, communes cle Mairy,
sortium formé de la Société métallurgique de CJorcy, la Sociélj ie
des aciéries de Longwy, MM. fi. Raty et C , MM. F. de Saintignoi ie
etC , et M. Emile Thomas; le 28 août 1896, par MM. Ferrj, i0
Curicque et C
- le 28 février 1897, par la Société métallurgiqm
deChampigneulleset.\'euves-Maisons;le23mai 1898, par la Société 01
Landres, Joudreville et Norroy-le-Sec, arrondissement de Briey, département (le Meurthe-et-Moselle. Art. 2. — Celle concession, qui prendra le nom de concession de Pienne, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
des hauts-fourneaux cle Maubeuge ; le l 'juin 1898, par laOdt
Au nord, I" par une ligne droite AB, joignant le point A, clo-
Chàlillon-Commentry et Neuves-Maisons; le 9 septembre 1891,
cher de Pienne, écart de Landres, au pointB défini de la manière
par laSociétédefioiiimentry-Foiirchambault;le 18 novembre 1898,
suivante : ce point est situé sur le bord oriental du chemin de
par
M. A.
Chappée;
le 30 novembre 1898, par MM. Capital» ic
fiény, J. Marcellof et C pagne; le 3 juin
et
la Société des
forges de Cham-
1899, par M. Charles Dufour, au nom de h
Lafidros à Norroy-le-Sec, à une distance de 191'mètres de son intèrserlinn avec le bord méridional de la route départementale n° 5 de Longuyon à Metz ;
Société des usines du Pied-Selle; de MM. Jacob Holtzer et C", dt
2° par une ligne droite BC, joignant le point B au point C,
la Société des fonderies, forges et aciéries de Saint-Élienneel de la Société des établissements Arbel ;
intersection de la limite des communes de Landres et de Bonvil-
Les décrets de ce jour instituant les concessions de l'erlrameix, La Mourière,
lers, Mince le plus au sud, avec une ligne droite tirée du clocher de M■ 'iit au point d'intersection du bord septentrional de laroule
Landres, Murville, Joudreville, Bouligny el
départementale n° 5 de Longuyon à Metz, avec le bord occidental
Dommary("), et les décrets également de ce jour, rejetant plusieurs des demandes énumérées ci-dessus ;
de la roule nationale n° 32 bis de Pont-à-Mousson à Longwy (les
e
lignes ABetBC formant la limite méridionale de la concession
Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des I el 3 juillet 1899;
deVl.andres. instituée par décret cle ce jour);
Les avis du préfet de Meurthe-et-Moselle et du préfet de I) Meuse, des 4 et 6 juillet 1899;
intersection du bord septentrional du chemin de Norroy-le-Sec à
L'avis du conseil général des mines, du 20 octobre 1899; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1806 et du 27 juillet 1880;
l'est, par une ligne droite CD, joignant le point C au poinlD, Maiiivillc avec le bord méridionnal du chemin cle Norroy-le-Sec à ^^■quegnieux (la ligne CD formant une partie de la limite occidentale de la concession 31 .mars 1899 M"*);
de
Mairy, instituée
par décret du
£u sud, par une ligne droite DE, joignant le point D au pointE, (*) Voir suprà, p. 90. Voir
(*•*) P-^ (Bertrameix),p. 98 (Bouligny), p. 102 (Dommitrij), p. 105 (Joudreville), p. 109 (Landres), p. 117 (La Mourière), p 121 (M» ville).
H Volume de R*)
1880. p. 185. Voir suprà, p. 69.
■*) Volume de 1899, p. 106.