Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES, ETC.

Les' oppositions, en date du 22 septembre, de MM. Mazin el consorts ; -\ L'opposition et demande en concurrence, en date des 13-20 septembre, de Mmc de Miramon de Pontgibaud ; mc

L'opposition, en date du 13 septembre, de M de M. Constantin Fuurot ;

Vernière, veuve

. Les oppositions et demande en concurrence, en date du 13 septembre, de MM. Georges Grenier d'Albine, Brugerojh s de Fraissinette et de M"° Antoinette Rochette ; L'opposition, en date du 12 septembre, de M. de Saint-Ft <'nl

L'opposition et la demande en concurrence, en date du 21 septembre, de M. Pierre Chazelles ; La demande en concession de mines d'antimoine, en date du 16 août, présentée par M. Antoine Portai ;. ensemble les pièces de l'instruction de cette demande ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 20 avril, 9 mai, 13-15 mai, 3 octobre 1900 ; L'avis du préfet de la Haute-Loire, du 29 mai 1900; L'avis du préfet du Cantal, du 7 juin 1900; Vu les avis du conseil général des mines, des 27 juillet, Iv octobre 1900; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 18 novembre 1810; Le décret du 6 mai 1811, modifié par celui du 11 février 1874; Le décret du 3 janvier 1813 ; La loi du 27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841; ' L'ordonnance du 18 avril 1842; L'ordonnance du 26 mars 1843, modifiée par le décret du 25septembre 1882 ; Le décret du 23 octobre 1852 ; Vu le décret en date de ce jour, instituant la concession de Cistrières, au profit de M. Portai(*) ; Vu l'ordonnance du 29 juin 1839 et le décret du2o juillet!' 92, portant respectivement institution et extension de la concession de Chazelles (Haute-Loire) (**) ; Vu le décret du 21 novembre 1893, portant institution delà concession du Breuil (Cantal).(***) ; (*) Voir infrà, p. 50.

le décret du 4 janvier 1893, portant institution de la conn d'Espezolle (Cantal) (*) ; le décret du 25 août 1861, portant institution de la concesle Luzer (Cantal) ("); conseil d'État entendu,

rète :

\rt. Ie. — Il esl fait concession à la Société en nom collectif net, Ramel, Savigny, Giraud et Marnas, déjà propriétaire des ■■cessions d'antimoine de Chazelles, Le Breuil, Espezolle, ■1er, des mines d'antimoine comprises dans les limites ci-après définies, communes de Saint-Just,. de Sainl-Laurent-Chabreuges ■■e Saint-Beauzire, arrondissement de Brioude, département de ■Bjiiule-Loire. ■Mr/. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession ■B,-/ Chassagne, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : ■j|u nord, par une ligne droite partant de l'angle le plus à l'est tour carr< ..e, servant de pigeonnier au château de Vazeillette, Construit sur la parcelle 32, section C, de la commune de Saintiuzire, point A, et aboutissant à l'angle le plus à l'est de la ison d'habitation du tuilier du domaine du Bouchet, construite la parcelle 46, section A, de la commune de Saint-Laurentibreuges, point lî ; . l'est, par une ligne droite partant du point B, ci-dessus défini, ibou lissant à l'angle nord de la maison d'habitation du domaine nnat, construite sur la parcelle 228, section A, de la commune unt-Just, point C; Vu sud, par une ligne brisée, composée ainsi qu'il suit : '"Une ligne droite partant du point C, ci-dessus défini, et abousant à l'angle nord du bâtiment le plus au nord du domaine de orat, construit sur la parcelle 435, section I, de la commune Saint-Just, point D; p° Une ligne droite partant du point D ci:dessus défini et abousant à l'angle sud de l'ancien moulin de Courgoux, construit r la parcelle 108, section I, de la commune de Saint-Just, int E; •

■r

I

A l'ouest, par une ligne droite partant du point E, ci-dessus ,et aboutissant au point A, point de départ ;

(**) Annales des Mines, 1" volume de 1839, p. 747, et volume de 1892,

p. iby. (***) Volume de 1893, p. 539.

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(*) Volume de 1893, p. :>. (**) Volume de 1861, p. 340.