Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

6. — Si, outre les cartes électorales, l'exploitant aomisde dresser

exploitants peuvent, comme les électeurs, adresser, après la pro-

et d'envoyer les listes électorales, il sera d'abord procédé à l'éta-

clamation du vote, leurs protestations au

blissement de1 là liste électorale complète, comme il est prescrit

l'annulation des élections. Pour exercer ce droit, ils doivent

au paragraphe 4 de la circulaire du 19 juillet 1890 (*), et, d'après

avoir, par eux-mêmes ou leurs représentants, le libre accès de la

cette liste, le maire de la commune où doit avoir lieu le vole

salle de vote, de façon à suivre les opérations électorales et rele-

établira les cartes électorales comme il est dit ci-dessus.

préfet et demander

ver les irrégularités qui viendraient à se produire. Il a donc été

7. — Après avoir ordonné l'usage des cartes, le législateur a

reconnu, dès le début de l'application de la loi, qu'il leur était

pensé qu'il convenait de compléter les mesures prises pour sau-

loisible de se faire représenter aussi bien durant le vote que pen-

vegarder l'indépendance des électeurs, par deux dispositions de

dant le dépouillement du scrutin. Toutefois, pour empêcher les abus auxquels cette faculté pour-

nature à prévenir toute éventualité de pression. 8. — Il a prescrit d'abord, par un premier paragraphe ajouté à

rait donner naissance et éviter que la présence d'un trop grand

l'article 9 de la loi du 8 juillet 1890, qu'avant de déposer son vote

nombre d'ingénieurs et de maîtres-mineurs ne pût être une cause

l'électeur doit passer par un mettra

son

bulletin

sous

compartiment d'isolement où il

enveloppe.

Par

ma

circulaire du

d'intimidation pour les électeurs, il a semblé opportun d'en déterminer le nombre, qui a été fixé à deux.

2b novembre 1899 (**), je vous avais déjà signalé l'utilité de cetle

Il résulte, d'ailleurs, des termes mêmes du nouveau paragraphe

pratique, en vous priant d'user de votre influence sur les muni-

de la loi, que les représentants de l'exploitant pourront se faire

cipalités pour en recommander l'emploi, sans attendre le vote

remplacer au cours

définitif du Parlement. La mesure est aujourd'hui légalement

réserve de ne jamais être plus de deux ensemble dans la salle.

des opérations

électorales, mais sous la

obligatoire. II conviendra donc que, dorénavant, lors de chaque

I I. — Il appartiendra au président du bureau de veiller très

élection, le maire s'occupe de faire préparer un compartiment

attentivement à ce que les dispositions nouvelles de la loi soient

d'isolement constitué de manière à satisfaire aux prescriptions de la loi.

comme de nature à vicier le résultat des élections et à en motiver

9. — L'isolement des électeurs sera réalisé, soit en affectant

exactement suivies, car leur inobservation pourrait être invoquée l'annulation.

une salle spéciale de la mairie par laquelle les électeurs passe-

Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de cette cir-

ront avant de se rendre dans la salle du vote, soit en ménageanl

culaire, dont j'adresse directement ainpliation aux ingénieurs

dans la salle même du vote un espace séparé par des rideaux,

des mines.

des paravents, ou de toute autre manière. Le moyen à employer

Vous en trouverez, ci-joint, un nombre d'exemplaires suffisant

importe peu ; l'essentiel est que l'électeur dispose d'un endroit où

pour en faire remettre un à tout exploitant qui peut être appelé

il puisse placer son bulletin sous enveloppe à l'abri de tous les regards.

mairie dans laquelle des élections peuvent avoir lieu.

à préparer des cartes électorales, et en déposer un autre à chaque

Le président du bureau doit refuser de laisser voter tout élec-

Je vous prierai, en outre, de faire insérer cette circulaire, ainsi

teur qui, avant de lui remettre son enveloppe, n'aura pas passé

que la loi elle-même, dans le recueil dès actes administratifs de

par le compartiment d'isolement, et les dispositions devront être

votre préfecture.

telles que le président puisse être assuré que cette condition a été effectivement remplie. 10. — En second lieu, la loi a limité à deux le nombre des représentants de l'exploitant autorisés à assister simultanément aux opérations électorales dans le local du vote. D'après l'article 12, paragraphe 3, de la loi du 8 juillet 1890, les (*) Volume de 1890, p. 351. (**) Volume de 1899, p. 640.

Pierre

BAUDIN.